Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

Election d'une ou d'un membre par parti représenté au Grand Conseil (âgés de 25 ans au moins) de la commission cantonale de recours en matière d'impôts cantonaux et communaux (Z 3 3) (Durée du mandat : du 1er mars 1998 au 28 février 2002). ( )E882