Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

M. Pierre Vanek (AdG). Cette interpellation urgente s'adresse à la présidente du département de l'instruction publique, Mme Brunschwig Graf.

Madame, j'ai eu connaissance d'une affaire relevant d'un dérapage en matière de politique salariale et contractuelle au service des remplacements dans l'enseignement primaire.

Je vous expose le cas.

Une personne effectuait un remplacement prévu pour l'intégralité de l'année scolaire. Elle a obtenu un contrat au 31 décembre 1997, lequel a été reconduit au début de l'année 1998. Nous pouvons donc nous interroger sur l'opportunité de segmenter les contrats, d'autant plus qu'en l'occurrence le contrat a été renouvelé avec une baisse de salaire de 25%, cela sans la moindre explication, justification ou concertation, ces maîtres mots émaillant le discours de Saint-Pierre qui évoquait aussi le respect des droits acquis. Il est clair que ceux-ci n'existaient pas, puisqu'on avait pris la précaution d'établir un contrat à durée déterminée.

Profiter d'une personne, qui met son talent à disposition du service des remplacements dans l'enseignement primaire, en diminuant son salaire de 25%, est inadmissible et scandaleux ! J'espère qu'il s'agit d'un dérapage auquel il sera remédié. J'aimerais vous entendre à ce propos, Madame la présidente du département.