Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

Mme Véronique Pürro (S). Mon interpellation urgente a trait au Conseil académique de l'université. Elle est donc plus spécialement adressée à Mme Brunschwig Graf.

S'agissant du Conseil académique de l'université, la volonté du législateur n'est pas respectée à plusieurs titres.

Selon l'article 81b de la loi sur l'université, le Conseil académique est composé de onze membres nommés par le Conseil d'Etat. Or, depuis plusieurs mois, le conseil académique fonctionne dans une composition réduite et déséquilibrée. Le Conseil d'Etat n'a toujours pas désigné son président ou sa présidente. Il en est de même pour deux des cinq représentants de la cité.

Par ailleurs, l'article 81a de la même loi attribue au Conseil académique la compétence d'approuver le budget annuel de l'institution. Nous voici presque au terme du premier mois de l'exercice et le conseil académique n'a toujours pas été saisi du budget.

Enfin, au mois de septembre passé, le Grand Conseil, préoccupé par certains dysfonctionnements, a approuvé, à une large majorité, une motion invitant le Conseil d'Etat à établir un rapport d'évaluation sur le fonctionnement et les compétences dudit conseil.

Mes questions sont les suivantes, Madame Brunschwig Graf :

1. Le Conseil d'Etat entend-il compléter la composition du Conseil académique et procéder rapidement aux nominations du président et des deux membres extérieurs à l'université ?

2. Quelle est la position du Conseil d'Etat concernant le fait que le Conseil académique n'a toujours pas été saisi du budget ?

3. Le Conseil d'Etat entend-il répondre rapidement à la motion qui lui a été renvoyée en septembre dernier ?