Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

M. Luc Gilly (AdG). Mon interpellation urgente est destinée à M. Gérard Ramseyer.

Monsieur le président, j'aimerais savoir ce que vous avez fait, faites ou ferez concernant cette femme sud-américaine, mère d'un enfant, qui vient de perdre son mari de nationalité suisse. Je ne sais pas exactement ce qu'il en est aujourd'hui de ce cas, n'ayant pas retrouvé l'article de presse qui le relatait, il y a quelques jours.

Selon la nouvelle loi sur le mariage, le conjoint étranger doit rester marié durant cinq ans à son conjoint suisse pour pouvoir obtenir le droit de rester dans notre pays et de recevoir, éventuellement, un passeport helvétique.

Or, cette femme est devenue veuve après deux ans de mariage et, d'après ce que j'ai pu comprendre, elle est sous la menace d'une expulsion immédiate. Je le répète, je n'ai plus l'article de presse et ne me souviens même pas du titre du journal.

Néanmoins, j'imagine que vous avez été informé de ce cas. Aussi voudrais-je savoir ce qu'il est possible de faire pour que cette femme puisse rester ici, avec son enfant et sa belle-famille. En effet, elle ne souhaite pas du tout repartir, d'un jour à l'autre, dans son pays.

Monsieur Ramseyer, j'aimerais vous entendre demain, à ce sujet. D'ores et déjà, je vous remercie de votre réponse.