Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

No 1/I

Jeudi 22 janvier 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

 Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

 Hommage.

Le Le président. Nous avons appris le décès de M. François Peyrot, qui siégea à titre de député sur les bancs du parti libéral, de 1954 à 1961, date à laquelle il fut élu conseiller d'Etat; il fut ensuite conseiller national.

Pour honorer sa mémoire, je vous prie d'observer un instant de silence.

 Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Luc Barthassat, Claude Blanc, René Ecuyer, Marie-Thérèse Engelberts, Michel Halpérin et Françoise Schenk-Gottret, députés.

 Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 18 et 19 décembre 1997 est adopté.

 Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. La liste complète des candidats aux élections extraparlementaires a été déposée sur vos places. En ce qui concerne les élections tacites (un membre par parti), le Bureau et les chefs de groupe dispensent le président de lire tous les noms. Il s'agit des points 12 à 42.

Les élections nécessitant un vote figurent aux points 43 à 48. Nous y reviendrons.

M. Christian Ferrazino(AdG). S'agissant des points 43 à 48 qui nécessitent une élection sur l'ensemble des commissions extraparlementaires, nous avons demandé - le Bureau semble d'accord, mais je renouvelle formellement cette demande en plénière - de reporter à une séance ultérieure les points 43, 46, 47 et 48 concernant la commission cantonale de recours en matière de police des étrangers, en matière d'assurance-vieillesse, concernant la Fondation ";La Vespérale" et la Fondation René et Kate Block, dans la mesure où nous allons déposer, vraisemblablement dans le courant de cette soirée - ils sont en train d'être tapés et ils vont nous être remis - des projets de lois qui visent simplement à assurer une représentation d'un membre par parti au même titre que l'ensemble des autres commissions.

Par conséquent, je pense que l'unanimité se fera sur ce point : il faut voter formellement le report des points 43, élection 913; 46, élection 918; 47, élection 919 et 48, élection 920, à une séance ultérieure. Nous pourrons, dans l'intervalle, adopter ces projets de lois qui seront renvoyés à la commission des droits politiques pour revenir à une prochaine séance et nous pourrons les adopter à notre prochaine session.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez entendu la proposition de M. le député Ferrazino de reporter à une séance ultérieure les points 43, 46, 47 et 48.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Sera traitée au point 49 bis une résolution nouvellement déposée qui se trouve sur vos tables et qui porte le numéro 354, proposition de résolution de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Christian Brunier, Christian Ferrazino, Marie-Françoise de Tassigny et Olivier Lorenzini concernant la situation en Algérie. Il n'y a pas d'objection. Il en sera fait ainsi.

Le point 57, motion 1171 - mesures de compensation, loi de déclassement Reuters - sera traité avec le point 86, soit le projet de loi 7802, modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Confignon, qui répond à la motion 1171, cela à la séance de vendredi à 20 h 30.

Seront traités lors de cette session, quels que soient les points que nous aurons traités précédemment, le point 59, motion 1170, pour un moratoire d'un an dans la mise en place de la maturité genevoise, ainsi que les points 57 et 86 que je viens de citer. Ces points seront traités à la séance de vendredi à 20 h 30.

Seront également traités lors de cette session les points 77, projets de lois 7801, 7762-A, 7763-A-I et 7767-A, 88, projet de loi 7705-A ainsi que le point 92, rapport divers 293, réexamen en matière de naturalisation, qui sera traité, à huis clos, vendredi à 18 h 45.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je vous demande formellement que les point 58 et 59 puissent être traités simultanément.

Le président. Oui, Madame, vous avez raison ! Cela va de soi et nous avons d'ailleurs évoquée cette possibilité au Bureau. Les points 58, projet de loi 7787 et motion 1041-B, et 59, motion 1170, seront donc traités conjointement, vendredi à 20 h 30.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Monsieur le président, encore une adjonction à l'ordre du jour que je soumets à ce Grand Conseil. Mme et MM. David Hiler, Bernard Lescaze, Christine Sayegh, Christian Ferrazino et Pierre-François Unger ont déposé sur le bureau du Grand Conseil une proposition de résolution concernant le soutien au cinéma d'art et d'essai à Genève. Cette résolution a un caractère d'urgence, et il faudrait absolument qu'elle soit traitée dans le courant de cette session.

Le président. Le texte de cette résolution a-t-il été distribué aux députés, Madame la députée ?

Mme Fabienne Bugnon. Il a été remis à Mme Boussina !

Le président. Bien ! Alors, il sera distribué. Je vous suggère de faire la proposition de faire figurer ce point à l'ordre du jour, demain à 17 h, lorsque tous les députés auront le texte sous les yeux, pour qu'ils puissent prendre une décision en toute connaissance de cause.

 Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous réitérons nos condoléances à notre collègue Hubert Dethurens dont la grand-mère vient de décéder.

Nous vous rappelons, par ailleurs, le courrier adressé par le Grand Conseil de la République et canton de Neuchâtel qui, pour fêter le 150e anniversaire de son entrée dans la Confédération, organise à l'intention de tous les parlementaires suisses, fédéraux et cantonaux, une grande joute sportive qui aura lieu les samedi et dimanche 29 et 30 août prochain, à La Chaux-de-Fonds.

Les députées et députés intéressés à se rendre à cette manifestation voudront bien annoncer leur participation au sautier ou au directeur adjoint, d'ici au 30 janvier. Merci d'en prendre note.

M. Olivier Vaucher (L). Monsieur le président, juste une question s'agissant de l'invitation de Neuchâtel. Recevrons-nous un courrier à ce sujet ?

Le président. Vous l'avez déjà reçu, Monsieur le député ! Il a été distribué à tous les députés.

M. Olivier Vaucher. Ah, oui, c'est juste ! Par ailleurs, Monsieur le président, vous nous avez envoyé un courrier concernant Palexpo. Quelle suite devons-nous lui donner ?

Le président. Pour le moment, il n'y a pas de suite à donner parce que la date de visite de Palexpo a été reportée, et nous attendons des propositions de la part de l'organe faîtier de Palexpo.

M. Olivier Vaucher. Merci, Monsieur le président !

 Correspondance et pétitions.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :