Séance du vendredi 19 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 3^e session - 64^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Dans votre interpellation, vous annonciez quatre questions. En réalité, vous en avez posé cinq, puisque, au préalable, vous nous demandiez ce qu'il en était de notre politique d'information à l'égard du Grand Conseil, lorsque nous répondions sur des sujets aussi sensibles que Superphénix.

En ce qui concerne la politique d'information, nous avons découvert, comme vous par la presse de samedi, que le gouvernement français avait remis d'une semaine sa décision quant à Superphénix. Le Conseil d'Etat, qui se réunissait lundi, a pris la décision de réagir à cette annonce. Nous avons donc préparé un communiqué de presse, que nous avons envoyé à la presse mardi et qui a dû être publié mercredi.

Nous aurions pu envoyer une copie de ce communiqué à chacun des députés, comme vous nous l'avez suggéré. Nous ne l'avons pas fait, car cela n'a jamais été l'usage, mais il est peut-être temps de commencer; c'est pourquoi, nous voulions en parler à la séance du Grand Conseil de ce soir. Nous retenons votre suggestion de faire parvenir à chaque député une copie de ces communiqués de presse, au cas où nous ne les verrions pas suffisamment tôt pour qu'ils puissent en disposer directement.

Votre deuxième demande concerne une éventuelle intervention auprès des autorités françaises par l'intermédiaire des autorités fédérales. Nous communiquons avec les autorités françaises par la commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires. Nous avons écrit à cette commission instituée et elle a transmis nos messages, d'une part, au gouvernement français et, d'autre part, au gouvernement fédéral. Ce moyen de communication est le plus rapide; c'est celui qui pose le moins de problèmes sur le plan diplomatique.

En ce qui nous concerne, il est efficace, car un représentant du canton de Genève, désigné par le Conseil d'Etat, siège dans cette commission mixte franco-suisse, nous donnant l'assurance que les messages sont rapidement transmis. C'est là une garantie importante qui nous évite de devoir faire le détour par Berne. Dès que la commission franco-suisse est saisie, elle joue le rôle de facteur. Si tel n'était pas le cas et pour des raisons diplomatiques - puisqu'il s'agit de communications d'autorités à autorités - nous nous verrions contraints de passer par les services diplomatiques fédéraux, ce qui serait un grand frein et limiterait considérablement la rapidité avec laquelle nous faisons nos communications.

Dans votre troisième question, vous évoquez la possibilité d'une éventuelle assistance du canton de Genève dans le processus de reconversion économique de la région de Creys-Malville. Ce projet d'assistance pose des problèmes qui, à mon avis, dépassent largement le cadre d'une réponse à une interpellation. Cela nécessiterait un débat parlementaire, puisque le Grand Conseil devrait se déterminer quant aux ressources qu'il pourrait mettre à notre disposition et à celle des collectivités françaises pour fournir l'aide à une reconversion industrielle de la région. En réalité, de telles aides auraient un précédent, puisque des accords existent en matière de gestion des cours d'eau, liant la Suisse et la France et, plus particulièrement, Genève et les bassins versants. On pourrait imaginer de telles aides, mais il faudrait que le Grand Conseil nous donne un message clair en ce sens et qu'il évalue le type d'aide que l'on pourrait apporter. On parle de montants considérables pour cette reconversion.

Enfin : quelles sont les mesures d'urgence à prendre en fonction de l'annonce que pourrait faire le gouvernement français ? En réalité, ce dernier ne pourrait annoncer qu'un long processus, dans la mesure où, aujourd'hui, Creys-Malville n'existe pas sur le plan du droit. En effet, toutes les autorisations juridiques permettant l'exploitation de cette installation ont été annulées. Si une volonté devait se manifester pour la remettre en marche, elle devrait, tout d'abord, recréer ce cadre juridique; ce qui nécessiterait une procédure assez longue - en tout cas, il s'agit de l'analyse juridique que nous faisons au Conseil d'Etat et que font les juristes français qui s'occupent de cette affaire.

D'après ce qu'a indiqué le Conseil d'Etat français - qui est la plus haute autorité administrative française - il faudrait de nouvelles mises à l'enquête publique, puisque celles qui avaient été effectuées n'étaient pas valables. Toute cette procédure devrait être recommencée, de sorte que l'on ne saurait imaginer qu'un nouveau décret-cadre, fixant uniquement ce que pourraient être les conditions d'exploitation de Creys-Malville - ce qui ne correspond pas à une autorisation de redémarrage - pourrait intervenir avant plusieurs mois. C'est en tout cas ce que disent les juristes avec lesquels nous travaillons. Si, lundi, le gouvernement français donnait un signe malheureux - que nous ne souhaitons pas - cela n'impliquerait certainement pas une remise en marche rapide de Creys-Malville.

Nous souhaitons pour notre part que le gouvernement français - conformément à ce qu'il a annoncé et aux préoccupations que nous lui avons manifestées par notre courrier envoyé mardi - renonce définitivement à remettre en fonction cette installation et qu'il engage pratiquement à Creys-Malville un processus de démantèlement qui rendrait cette centrale définitivement inutilisable.

Cette interpellation urgente est close.