Séance du vendredi 19 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 3^e session - 64^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Les conséquences de l'augmentation du prix de l'eau pour les maraîchers est une question récurrente et je ne clorai pas le débat sur ce sujet en répondant à cette interpellation. Ainsi, je ne ferai que répéter ce qui se dit à longueur de séance depuis un certain temps et que vous savez déjà.

Si l'on recherche la transparence comptable et celle des coûts, il apparaît que la situation actuelle est malsaine, en ce sens que le prix de l'électricité subventionne celui de l'eau; l'eau étant vendue en dessous de son prix de revient. Il n'est pas sain que les consommateurs d'électricité subventionnent les consommateurs d'eau. Cette subvention est d'autant plus importante que les consommateurs d'électricité - outre le fait qu'ils paient leur énergie - contribuent également au paiement d'un certain nombre de redevances pour l'utilisation du domaine public, dont bénéficient les collectivités publiques. Il s'agit d'un montant d'environ 50 millions; ces redevances n'étant pas imposées aux consommateurs d'eau.

On peut noter encore que les SIG livrent l'eau dans des conditions sensiblement moins onéreuses à Genève que dans le reste de la Suisse et en France voisine. En réalité, le prix de l'eau représente 3% environ du prix de revient des produits des maraîchers genevois.

Les SIG et le Conseil d'Etat sont conscients des graves difficultés de l'agriculture genevoise et, en particulier, de celles des maraîchers. Ces problèmes ne sont pas liés au prix de l'eau, mais à un grand nombre d'autres facteurs que vous connaissez et dont il faut tenir compte dans la mesure du possible, notamment, lorsqu'il s'agit de tarifer l'eau.

C'est la raison pour laquelle, les SIG - qui sont les premiers concernés - ont à de multiples reprises rencontré les maraîchers genevois et les rencontreront encore. J'ai là une note des SIG m'indiquant qu'une prochaine réunion est prévue fin janvier 98 avec la Chambre genevoise d'agriculture.

Dans l'immédiat, il a déjà été prévu que les maraîchers genevois bénéficieraient d'un tarif préférentiel - heures pleines, heures creuses - leur permettant d'obtenir de l'eau à des conditions plus favorables durant la nuit. Ils pourraient également bénéficier des compteurs volants, leur permettant d'apprécier de façon beaucoup plus précise leur consommation d'eau et de pouvoir adapter leurs besoins.

Le développement de ces mesures nécessitera peut-être un subventionnement des maraîchers genevois qui devra être décidé par le Grand Conseil ou le Conseil d'Etat; cette question étant liée à la tarification.

Afin d'éviter qu'un fluide n'en subventionne un autre, de nouvelles augmentations du tarif de l'eau devront être envisagées. Depuis plusieurs années, le Conseil d'Etat retient un certain nombre de demandes d'augmentation du prix de l'eau, mais le fait de différer ces décisions ne les rend pas plus faciles à prendre.

Cette interpellation urgente est close.