Séance du vendredi 19 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 3^e session - 64^e séance

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. L'Office genevois de cautionnement mutuel, l'OGCM, que vous avez vous-mêmes mis sur pied, a pour but de cautionner des prêts octroyés aux artisans et commerçants du canton, soit aux toutes petites entreprises.

Son rôle effectif va bien au-delà. En effet, dans la pratique quotidienne l'OGCM remplit également des missions de conseil et d'orientation aux indépendants et leur assure un soutien logistique sous forme d'aide à l'élaboration des budgets ou à la tenue des comptabilités.

L'OGCM n'a quasiment pu octroyer aucun cautionnement en 1996. Ceci a eu pour conséquence de rendre encore plus difficile l'accès aux crédits pour le secteur des arts et métiers. Grâce à la recapitalisation opérée par l'Etat et la Banque cantonale, l'OGCM a non seulement fait oeuvre de pionnier - d'ailleurs plusieurs cantons ont suivi cet exemple - mais a également pu déployer toutes ses activités au cours de l'année 1997.

Une cinquantaine de cautionnements ont ainsi pu être accordés. Ils l'ont également été sous un oeil plus attentif de la part du conseil d'administration, afin que cet office ne se retrouve pas rapidement dans les mêmes difficultés financières que par le passé.

S'agissant de l'interpellation de M. Longet, concernant les éditions Olizane SA, et en fonction des renseignements qui m'ont été fournis, il faut relever que cette maison s'est trouvée en difficulté à la suite de l'édition de différents ouvrages de luxe qui n'avaient fait l'objet d'aucune étude de marché préalable. De plus, la valeur des actifs repose exclusivement sur un stock qui n'a pas été audité et qui se trouve en grande partie à l'étranger.

Les structures actuelles de la société ne permettent pas de penser que ces mêmes erreurs pourraient être évitées à l'avenir. On doit relever également que, malgré ces demandes, l'OGCM n'a pas reçu de plan d'assainissement approuvé par l'organe de révision, ni pu entrer en contact avec les responsables de la société Olizane SA.

Au même titre que la loi d'aide aux PMI, la FONGIT, et bientôt Start-PME, l'OGCM font partie du réseau d'aide pour les entreprises.

Quelle que soit la déception des PMI, le Conseil d'Etat n'a pas pour compétence d'octroyer des garanties ou des cautions, comme cela a été demandé, sur des prêts bancaires. Dans le cadre de l'OGCM, cette décision est de la compétence du conseil d'administration qui l'a refusée à l'unanimité.

Cette interpellation urgente est close.