Séance du jeudi 18 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 3^e session - 59^e séance

La commission a étudié la motion 1095 dans ses séances des 7, 21 et 28 mai, ainsi que les 4, 11 et 18 juin 1997, sous la présidence de Mme Elisabeth Häusermann.

Travaux de la commission

La motion 1095 n'ayant fait l'objet d'aucun commentaire en séance plénière, puisqu'elle a été renvoyée à la commission sans débat, quelques députés tiennent à préciser qu'ils n'ont pas apprécié le ton, à leurs yeux particulièrement agressif de la motion. Ils contestent particulièrement le passage qui demande de «... mener simultanément une réflexion sur l'enfant, sa place dans notre société et la responsabilité de la collectivité quant à son éducation».

Une députée tient aussi à préciser que 38 communes sur 45 ont adhéré au Groupement intercommunal pour les activités parascolaires (GIAP), et que certaines sont membres du groupement bien qu'elles n'aient pas d'activités parascolaires. De plus, elle estime juste qu'il y ait une participation financière des familles selon les barèmes prévus, donc en fonction du revenu des parents qui souhaitent confier leur enfant au parascolaire. Pour apporter un éclairage sur les divers points soulevés par la motion, les députés décident de procéder à l'auditions des principaux intervenants en matière de parascolaire.

Auditions

Groupement intercommunal pour l'animation parascolaire (GIAP), Mme Madeleine Bernasconi, conseillère administrative de Meyrin et membre du comité du GIAP, M. Michel Hug, secrétaire général de l'Association des communes genevoises, et M. Paul Dunner, responsable du parascolaire, le 7 mai 1997

Mme Bernasconi explique que le GIAP, constitué durant l'été 1994, s'est progressivement structuré afin d'assumer la nouvelle tâche qui lui était confiée. En parallèle à une nouvelle gestion administrative autonome, le Groupement s'est doté, dès la rentrée 1995, d'outils statistiques performants. L'élément essentiel de ce dispositif consiste en la connaissance permanente de la fréquentation parascolaire. Dès cette date, un relevé mensuel des enfants présents chaque jour est effectué.

Avant 1995, seules des interventions statistiques ponctuelles étaient effectuées deux fois par an avec une base hebdomadaire, sur la base des enfants inscrits.

Cette nouvelle approche a pour but prioritaire l'adaptation constante de l'encadrement en fonction de l'évolution des effectifs. Elle permet ainsi de mettre à la disposition des associations de restaurants scolaires des relevés fiables, facilitant ainsi leur gestion. Elle permet également de rationaliser la gestion administrative du personnel de remplacement. Le tableau statistique annexé met en exergue le fait que la baisse de fréquentation enregistrée au début des années 90 est stoppée. Entre 1995 et mai 1997, la fréquentation de l'accueil de midi s'est légèrement accrue, ce qui représente quotidiennement 4 000 enfants. Les activités de l'après-midi suivent le même mouvement, soit 2 000 enfants par jour. Globalement, on constate que le secteur parascolaire intéresse environ 10 400 enfants, soit un tiers de l'effectif enfantin et primaire.

Grâce à la connaissance précise de la fréquentation et aux efforts d'information entrepris par le GIAP, on peut mesurer l'incidence de la participation financière des parents. Les résultats de la facturation du 2e trimestre scolaire 1996/1997 montrent que les demandent d'exonération totale ou partiel pour l'accueil de midi concernent 35% des familles, l'exonération totale effective représente un peu moins de 10%. De nombreux rabais ou exonération sont encore accordés après l'émission des factures. En ce qui concerne les activités d'animation de l'après-midi, le taux de rabais ou d'exonération concerne 39% des parents, l'exonération totale atteignant 14%.

En outre, de manière cumulative, les réductions accordées au titre du nombre d'enfants d'un même groupe familial intéressent environ 19% de la population concernée. La participation des parents a représenté 1,2 million de francs en 1995 et 1,4 million de francs en 1996, soit environ 9% des ressources du GIAP.

La création du GIAP, mettant en relation les différents acteurs, tant publics que privés, du temps libre de l'enfant, a provoqué nombre de synergies positives. Mme Bernasconi précise que l'accueil de midi concerne tous les élèves de l'école primaire, de la 1re enfantine à la 6e primaire. Aucune exclusion d'enfant n'est en principe tolérée, chaque difficulté étant traitée de manière individuelle, soit avec l'association de restaurant scolaire, soit avec la commune, soit avec l'école. L'animation de l'après-midi, quoique prévue jusqu'à la 3P, est aujourd'hui largement ouverte par dérogation aux enfants de la 4P dans les limites offertes dans chaque secteur de la ville ou des quartiers.

Dans beaucoup de communes et quartiers, des collaborations se sont développées avec les centres de loisirs et jardins Robinson. De nouveaux contacts se sont établis avec les sociétés locales, notamment dans le domaine sportif. Dans plusieurs communes ou quartiers, le parascolaire est associé aux travaux des «conseils de quartier» ou de «coordination jeunesse». Ses activités sont décrites dans les brochures ou les feuilles d'informations, au même titre que celles des sociétés locales ou de la maison de quartier.

La modification de l'horaire scolaire pour la rentrée 1997/1998 a une forte incidence sur l'action du parascolaire. L'accueil de midi est maintenu sans changement, permettant notamment 2 services de repas si nécessaire. En ce qui concerne, l'animation de l'après-midi, prioritaire pour de nombreuses familles, les activités se poursuivront jusqu'à 18 h, au lieu de s'arrêter à 17 h 30. Cet élément permettra de maintenir la qualité des prestations et offre plus de souplesse aux parents. Mme Bernasconi précise que ce supplément d'activité n'a pu être acquis qu'en raison du bon résultat de la participation financière des parents.

Elle estime que l'effet recherché lors de la restructuration du secteur parascolaire est en voie d'être atteint, tant par la recrudescence des effectifs que par les bons contacts avec les communes. Elle rappelle qu'aujourd'hui 6 communes sont membres du Groupement et s'acquitteront pour 1998 d'une quote-part financière, alors qu'elles n'ont pas d'effectifs parascolaires sur leur territoire. La liaison avec les institutions ou associations s'occupant du temps libre de l'enfant s'accroît régulièrement. Le GIAP se déclare donc satisfait des premiers résultats obtenus.

Elle signale encore que, pour améliorer tant la fréquentation que la qualité de la prestation, le service de la recherche en éducation met actuellement en oeuvre, avec la participation du GIAP, du département de l'instruction publique (DIP), de la Fédération des centres de loisirs, ainsi que de la Ville et des communes, un Observatoire de l'enfance portant aussi bien sur la petite enfance, 0-4 ans, que le secteur primaire 5-11 ans, ou que celui de la pré-adolescence, 12-15 ans.

Elle observe enfin que les coûts ont pu être limités au minimum, le budget du GIAP oscillant de 1995 à 1998 entre 15,8 millions de francs et 16,3 millions de francs. La charge de gestion et de locations ne représente qu'environ 500 000 F.

Une députée s'enquiert de la procédure de facturation auprès des parents. Elle se demande si ces derniers sont harcelés en cas de retard de paiement.

M. Hug rappelle que les parents sont appelés à payer 2 F pour la prestation de midi, et 4 F pour les activités de l'après-midi. Ces montants sont perçus pour autant que les parents aient un revenu qui dépasse les 70 000 F de revenu net. Un rabais de 0,50 F est accordé quand le revenu net est situé entre 50 000 et 70 000 F. Le rabais est de 50% entre 30 000 et 50 000 F. Exonération en dessous de ce montant.

Sur 8 369 factures, il y a 1 000 exonérations totales au stade de l'émission.

En 1994, lors de la première émission de factures, près de 1 000 réactions ont été enregistrées. Aujourd'hui, elles se situent entre 100 et 150. Des corrections sont parfois apportées. En cas de doute, le GIAP peut demander des preuves aux parents en ce qui concerne leur situation financière. En cas de retard dans le versement de la participation, M. Hug précise que le GIAP se renseigne d'abord. Ensuite, il peut aller jusqu'à la mise en poursuite en cas de non-paiement. On peut estimer le contentieux à 1,5%, chiffre plutôt faible au vu de la conjoncture actuelle.

Mme Bernasconi explique que le GIAP s'est rendu compte qu'il manquait 2 millions de francs. En effet, quand le DIP a fixé la subvention, il ne connaissait que le montant du salaire des animatrices. Or, il convient de tenir compte des coûts globaux et réels des prestations.

L'ouverture vers les communes, voulue par le parlement, constitue un plus dans la prise en compte des attentes de la population qui souhaitait une meilleure qualité du parascolaire.

M. Dunner explique que ce sont prioritairement les animatrices qui gèrent les exonérations ou les rabais accordés aux parents. Il ajoute que 4 familles sur 10 profitent d'une exonération ou d'un rabais.

Il note, par ailleurs, que les 4P sont venus au parascolaire à l'origine par la petite porte; ils sont actuellement acceptés par dérogation et pour autant que cela n'implique pas l'ouverture d'un nouveau groupe.

Il estime que la participation des communes est bénéfique. Elle apporte un bol d'air au parascolaire et lui permet de coller au terrain. Le mandat du parascolaire s'est modifié. De classes de devoirs, fermées sur l'école, il s'est ouvert sur les communes et les quartiers où il a aujourd'hui sa place.

A noter que des problèmes de capacité d'accueil et de fréquentation apparaissent en ville de Genève.

Le chiffre de 10 648, mentionné dans le document annexé, représente le nombre de personnes intéressées par les activités parascolaires; 9 361 factures ont été adressées aux parents, nombre auquel il faut ajouter les fréquentations occasionnelles et les enfant inscrits qui ne viennent pas. On arrive alors au chiffre de 10 000.

Il explique, par ailleurs, que les employées du parascolaire touchent de petits salaires de 30 F l'heure. Il s'agit d'un métier difficile et qui nécessite de bloquer des heures dans la journée, ce qui ne facilite pas la recherche d'un second emploi en cas de nécessité.

Il constate que le parascolaire a parfois de la peine à faire admettre aux associations des cuisines scolaires qu'elles représentent un maillon d'une même chaîne.

Un commissaire se demande ce qu'il advient des clandestins. A ce propos, M. Dunner explique que tout enfant fréquentant l'école peut venir au parascolaire. Et comme les enfants de clandestins peuvent fréquenter l'école, ils peuvent aussi aller au parascolaire. Au dos de la feuille d'inscription figure d'ailleurs le texte de l'article 33 précisant qu'aucun enfant n'est exclu du parascolaire. Ce texte est en outre accompagné d'une mention indiquant que toute information ou traduction de la feuille d'inscription peut être obtenue en s'adressant à l'animatrice, à l'enseignant ou au Centre Contact Suisses-immigrés.

Fédération des restaurants scolaires, M. Charles Russo, président

M. M. J.-M. Boschung, trésorier, le 21 mai 1997

M. Russo explique qu'il existe 40 associations de cuisines scolaires à Genève, dont 21 sont membres de la Fédération. C'est elle qui chapeaute les activités des cuisines scolaires, étant précisé que chaque association est indépendante et gère elle-même son propre domaine d'activités. La Fédération ne dispose d'aucun pouvoir décisionnel envers ces associations. Son but est de permettre à tous les enfants de bien manger au cours de la période où ils sont pris en charge par le GIAP, soit entre 11 h 30 et 13 h 30, et cela durant les 150 à 156 jours d'ouverture annuelle des cuisines scolaires.

Certaines associations assurent leurs services de repas avec des animatrices bénévoles, d'autres engagent des professionnels. Les cuisines sont généralement composées de professionnels, à savoir un chef de cuisine et des aides de cuisine.

Pour répondre aux questions d'une députée, M. Boschung confirme que le nombre de 40 associations ne correspond pas nécessairement au nombre de cuisines, puisque de petites associations achètent leurs repas auprès d'associations plus grandes. La Fédération ne s'occupe pas de ces arrangements. Par contre, c'est elle qui s'occupe de la répartition des subventions, entre les différentes associations, soit 0,75 F par repas, la participation éventuelle des communes venant s'ajouter à cette somme. Il relève aussi que chaque année de nouvelles associations sont créées.

M. Russo précise qu'il préside également le restaurant des cuisines scolaires des Pâquis qui sert entre 40 000 et 42 000 repas par année. La Ville verse une subvention de 1,10 F par repas.

Un député rappelle que l'un des objectifs de la commission était de confier plus de responsabilités aux communes dans un souci de promouvoir une gestion de proximité. Il se demande si le passage s'est déroulé dans de bonnes conditions. Il se demande également si l'augmentation du nombre d'enfants à midi pose des problèmes de manque de place.

Le passage aux communes a, certes, été vu d'un mauvais oeil au début, mais M. Russo se plaît à souligner que les choses se sont améliorées et la Fédération a de plus en plus été considérée comme un partenaire. Ses membres ne sont pas des salariés, mais des volontaires. En outre, il y a quelque temps, le GIAP a suggéré que la Fédération assure la répartition des subventions.

Au moment de l'introduction de la facturation, voici 3 ans, il y a eu une certaine confusion. Certains parents ont, d'ailleurs, retiré leurs enfants des cuisines scolaires. Ce phénomène ressenti un peu partout a été plus marqué aux Pâquis. Il a fallu 2 ans pour stabiliser la situation.

M. Boschung donne les chiffres pour la dernière année scolaire: 396 816 repas ont été servis aux enfants et 40 600 aux animatrices.

Une députée se demande si le fait d'organiser un service de repas avec des animatrices et des bénévoles ne pose pas problème. Elle s'interroge également sur le montant de la subvention versée par repas.

M. Russo explique que les habitants des quartiers venaient autrefois servir bénévolement des repas aux enfants. C'était notamment le cas aux Pâquis. Cette tendance a diminué avec le temps, du moins dans ce quartier. Le premier service de repas est intégralement assuré par des commissaires bénévoles. Les animatrices sont servies, à l'instar des enfants, par ces commissaires. Lors du 2e service, ce sont les animatrices qui assurent le service, étant précisé que l'un des buts poursuivis par les associations est d'offrir une certaine convivialité.

M. Boschung indique que la subvention du GIAP se monte à 0,75 F par repas et par enfant physiquement présent. Le versement est effectué selon les indication du GIAP. Certaines communes aident les cuisines scolaires, d'autres se font tirer l'oreille.

Il précise que chaque association est autonome et fixe son propre prix de repas; celui-ci varie entre 6 F, 7 F, 8 F, voire 5,75 F ou même 5 F. Certaines associations, plus que centenaires et bien gérées, peuvent proposer des diminutions de prix en utilisant les intérêts de leur fortune. Par ailleurs, le prix de revient est toujours supérieur au prix facturé.

Pour répondre à un autre commissaire, il explique que l'organisation de la prise d'inscription est laissée au libre choix des associations dont certaines vendent des jetons, d'autres envoient des factures ou mettent sur pied des systèmes de prépaiement.

En outre, il ajoute que la communication avec les inspecteurs et les maîtres principaux est primordiale, afin de gérer au mieux les problèmes d'absence.

Quant au nombre d'enfants pris en charge par une animatrice, il précise qu'il est idéalement de 12, permettant ainsi à l'animatrice de prendre son repas avec les enfants.

Dans certains quartiers ou communes tous les enfants mangent au même endroit, tandis qu'ailleurs il y a plusieurs endroits; dans ce dernier cas, les repas sont confectionnés dans un lieu puis redistribués. Il est en effet préférable de faire apporter les repas plutôt que de faire déplacer les enfants.

Quant aux relations entre les associations et le GIAP, elles varient au gré des associations. Un cahier des charges a été établi que le GIAP a signé.

Un député déplore la diminution du bénévolat. On lui fait remarquer que les anciennes associations peuvent compter sur autant de bénévoles qu'avant, tandis que les plus jeunes d'entre elles ont plus de peine à recruter des bénévoles et se trouvent parfois sans commissaire.

Les subventions sont versées selon le nombre d'enfants présents, le calcul est fait deux fois par année. La mise en place du GIAP a, par ailleurs permis d'accélérer l'arrivée d'argent frais dans les associations.

Une députée demande si la Fédération, et donc les associations, sont prêtes à absorber indéfiniment l'augmentation d'enfants. M. Boschung constate que certaines associations arrivent aujourd'hui à saturation. Deux solutions pourraient être envisagées: la répartition des enfants entre les différentes cuisines scolaires ou la mise à disposition de nouveaux locaux par la Ville ou par les communes concernées.

M. Russo précise que des critères de choix peuvent être adoptés, par exemple la prise des inscriptions par ordre d'arrivée ou la prise en compte de la fidélité du client lors de l'année écoulée.

M. Boschung explique que les moyens d'information entre les associations et les parents ne sont pas uniformisés. Certains parents sont membres de l'association et reçoivent l'information à ce titre. D'autre part, les parents ont reçu des informations de la part du GIAP et de la Fédération lors du changement de système. Il constate par ailleurs que les enfants interprètent quelquefois mal ce qu'ils entendent dans le cadre des repas. C'est ainsi que certaines informations arrivent déformées aux oreilles des parents.

M. Boschung précise que le service social a rédigé une circulaire d'information sur les cuisines scolaires en plusieurs langues. Mais malgré tous ces moyens d'information une certaine démission de la part des parents est tout de même ressentie.

Un député s'enquiert du recours éventuel aux conseils de diététiciens et des mesures de surveillances prises à propos des repas. M. Boschung explique que le service de la santé est à la disposition des associations. Certains parents d'élèves s'intéressent d'ailleurs à cette problématique. En règle générale, les associations proposent des repas très équilibrés. Les associations qui n'emploient pas de chefs de cuisine font appel à des traiteurs, comme DSR, Migros, Coop, à des restaurants ou à d'autres associations.

Une députée se demande si la Fédération pourra conserver son indépendance, compte tenu de l'évolution du système et de l'augmentation du nombre d'enfants.

M. Russo constate que les trois partenaires, le GIAP, les associations et les communes, ont aujourd'hui compris les particularités de chacun. Ils ont d'ailleurs signé un document de référence à ce sujet.

M. .

M. Hutmacher distribue aux participants un aide-mémoire intitulé «Vers une convention de partenariat pour un observatoire de l'enfance et de ses institutions». L'idée de cet observatoire est née au travers de la définition du terme «observatoire», qui signifie «établissement scientifique destiné aux observations astronomiques et météorologiques». Ce terme a été introduit par analogie dans le domaine des sciences sociales depuis quelques années pour désigner un lieu aménagé pour l'observation scientifique suivie des transformations de la société ou de certains de ses segments. Une vingtaine d'observatoires existent en France.

Il explique que l'observatoire a été créé sur la base de deux expériences menée par le SRED, en collaboration avec la Ville de Genève. La première expérience visait à mettre en place des prévisions d'effectifs d'élèves de l'enseignement primaire par quartier, c'est-à-dire un modèle démographique conceptuel. Le SRED est donc responsable de la mise en oeuvre de ce modèle sur le plan conceptuel. Il partage la responsabilité des prévisions avec le mandataire. Celui-ci souhaite aujourd'hui partager ce modèle avec d'autres communes, afin d'élargir le cercle des quartiers pris en compte, un mouvement étant observé entre la Ville et les communes immédiatement périphériques. Une expérience pilote a été engagée à ce propos avec les communes de Meyrin et de Carouge. Quant à la deuxième expérience, il s'agit de la délégation à la petite enfance. Une enquête avait été menée à la fin des années 80 par la Ville sur la petite enfance. Par la suite, il a été constaté que les paramètres recueillis manquaient de stabilité. L'idée de partage avec les communes apparaît moins urgente dans cette deuxième expérience.

M. Hutmacher résume les deux pistes de travail évoquées. La première vise à partager les données. La deuxième essaie de répondre à un certain nombre de questions. Il existe, par exemple, des enfants qui ne fréquentent plus le parascolaire. Il s'agit d'en déterminer les causes.

M. Hutmacher décrit ensuite les missions dévolues à l'Observatoire de l'enfance. Il cherche à réunir et à mettre à la disposition de ses partenaires les informations et les connaissances nécessaires à la politique de l'enfance et à la planification des infrastructures scolaires et sociales. Il vise à produire régulièrement et à partager les données statistiques et les indicateurs fiables et comparables dans le temps comme dans l'espace. Il tente de favoriser les échanges prospectifs entre les partenaires et les acteurs du terrain, afin d'anticiper l'impact probable des changements. Il cherche enfin à favoriser la coordination des points de vue entre politique d'aménagement du territoire, politique scolaire et politique sociale de l'enfance.

Il indique que l'observatoire fonctionne en réseau de partenaires qui mettent en commun leurs ressources et leurs compétences en vue d'atteindre des objectifs généraux. La collaboration entre les partenaires peut prendre parfois la forme de mandats en vue d'atteindre des objectifs plus spécifiques. L'observatoire ne dispose d'aucune ressource financière et matérielle à proprement parler.

Il rappelle aussi que le SRED est un service du département de l'instruction public. Il dispose d'un potentiel d'informations qui s'adresse notamment aux communes.

Un député se demande si le SRED reçoit ou accepte des mandats d'observation accompagnés de cahiers des charges. Il s'enquiert, en outre, des mandataires rencontrés, ainsi que des tranches d'âge traitées en priorité.

M. Hutmacher précise qu'il reçoit ou accepte des mandats de la part de partenaires qui sont, pour l'essentiel, des collectivités publiques. Deux mandats ont, par exemple, été confiés au SRED par l'OFIAMT, dont l'un portait sur l'évaluation du nouveau plan d'études-cadre, mandat conjoint avec le service équivalent du canton du Tessin, et un institut de l'université de Saint-Gall. Le Fonds national de la recherche confie également des mandats au SRED. Les mandats reçus font l'objet d'un cahier des charges. Le SRED n'a actuellement aucune expérience de mandats provenant du privé.

L'observatoire sera-t-il divisé en plusieurs parties en fonction des tranches d'âge?

M. Hutmacher imagine qu'il le sera. Il observe, par ailleurs, que les résultats obtenus par le SRED sont accessibles à tous les partenaires de l'observatoire. Le SRED tient à la publicité des résultats.

Il précise encore que l'observatoire couvre la tranche scolaire des centres de loisirs. Il connaît des subdivisions, qui peuvent être différentes selon les mandats confiés. La tranche 0-4 ans est hors scolarité. Les informations nécessaires sont alors recueillies dans les crèches et les garderies, lesquelles signalent systématiquement les demandes d'inscription.

Une députée demande des précisions sur la situation de l'observatoire par rapport au GIAP. Elle se demande encore si un accord de partenariat sera prochainement signé entre ces deux entités.

M. Hutmacher relève que la détection de l'intérêt d'une commune à l'un ou l'autre des projets proposés constituera l'une des difficultés majeures de l'opération. Une commune peut en effet ne pas être intéressée par une recherche sur le parascolaire.

Il précise qu'il n'a pas d'informations relatives au GIAP. Il convient toutefois de préciser que le SRED propose régulièrement des observations sur le développement du parascolaire. Le GIAP lui demande parfois des informations sur ce que ne peuvent pas encore dire les statistiques, comme, par exemple, savoir ce que font les enfants que ne fréquentent pas ou plus le parascolaire. Cette demande du GIAP a d'ailleurs été le déclencheur de l'extension de l'observatoire.

Un député se demande si l'observatoire existe déjà, ou s'il en est encore à sa naissance. M. Hutmacher explique que l'observatoire est en voie de naître. Un certain nombre de péripéties ont été surmontées. Il avait, par exemple, proposé, dans un premier temps, de créer une association de partenaires au sens des articles 60 et suivants du code civil. Cette idée d'association de communautés publiques a toutefois déplu à certains. Une autre solution a donc été trouvée pour arriver au présent observatoire. Le document final de fondation se trouve actuellement dans la phase des dernières consultations. Le projet devrait aboutir à la fin du mois de juin.

Un commissaire constate que le SRED met en place une base de données établie à partir des informations recueillies sur les enfants. Il se demande si le consentement des parents est sollicité pour cela.

M. Hutmacher explique que le ficher réalisé demeure sommaire. Il ne contient, dans un premier temps, que le nom, le prénom, le sexe, l'âge et l'adresse de l'enfant. La religion n'est pas retenue. Ces informations servent à épurer les doublons. Le fichier est ensuite «anonymisé». Il n'est pas conservé. Il n'y a pas non plus de suivi, comme cela se fait pour la base de données scolaires.

Une députée se référant au parascolaire sollicite quelques informations relatives à la rentrée scolaire de septembre 1997. Elle se demande en particulier si le SRED dispose de moyens pour détecter les gardiennages «sauvages», c'est-à-dire la garde des enfants par d'autres mamans ou par des enfants plus grands. Elle s'inquiète aussi des effectifs du primaire pour la prochaine rentrée scolaire.

M. Hutmacher ne dispose d'aucune information sur les modes de garde alternatifs. Il ne dispose, en effet, d'aucun instrument pour effectuer les mesures souhaitées. Il faudrait au minimum commencer par mener une enquête. Un petit groupe pilote a toutefois été mis au point aux Pâquis, par la Ville de Genève, le SRED et la CCCLR, afin de détecter de manière discrète ces modes de gardes alternatifs. La situation apparaît délicate dans la mesure où la sphère privée des personnes est touchée. Celles-ci ont en outre l'impression d'être en faute parce qu'elles font quelque chose de «spécial». Ce qui n'est pas le cas.

Il n'a pas les effectifs du primaire en tête. Il annonce néanmoins une augmentation, qui sera toutefois inférieure à celle de la dernière rentrée. Cette augmentation tient avant tout à la reprise de la natalité. Cette natalité semble s'être stabilisée à 4 700 naissances par année, soit 1 000 de plus qu'il y a 10 ans. Ce constat apparaît réjouissant du point de vue de la dynamique démographique du canton. Il ajoute que l'augmentation de la natalité est probablement liée, avec un certain retard, à la vague des années 1955-1965.

Pour répondre à une députée au sujet du parascolaire, M. Hutmacher rappelle qu'une baisse de fréquentation a été enregistrée en 1994, principalement parmi les enfants d'ouvriers et d'étrangers. La situation s'est stabilisée par la suite.

Il note qu'un échantillon statistique raisonnable de 1 000 enfants apparaît nécessaire pour pouvoir en tirer des conclusions. Un tel échantillon implique un coût qu'il convient de partager. C'est là le sens de l'observatoire.

Un député fait remarquer que des étudiants effectuant des thèses de sociologie pourraient très bien prêter main-forte à l'établissement de ces statistiques. M. Hutmacher indique que cela ne se pratique pas.

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Mme Guerrier relève que la motion traitée contient un point relatif aux devoirs à domicile. Il lui apparaît donc utile de clarifier cette question des devoirs. Elle explique que les devoirs à domicile sont aujourd'hui considérés comme un lien entre la famille et l'école. Ils ont longtemps été le seul. L'enseignement travaille pour que ce ne soit plus le cas.

Voici 7 ans, Mme Guerrier a constaté que trop d'enfants fréquentaient le parascolaire pour y faire leurs devoirs. Les devoirs ne jouaient alors plus leur rôle de lien entre la famille et l'école. Le parascolaire ne remplissait également plus son propre rôle. La société a évolué depuis, l'école aussi, et en particulier dans le sens de viser à la réussite de tous les élèves. Chaque fois que le lien famille-école s'avère bon, l'enfant trouve une occasion de renforcer son apprentissage.

Mme Guerrier remet aux députés une brochure éditée par le DIP: «Ecole primaire, école première», dans laquelle un chapitre est consacré aux devoirs à domicile. Ces derniers ont été supprimés jusqu'à la 3e primaire. En parallèle, les enseignant sont encouragés à proposer des activités permettant aux enfants de montrer et de réutiliser leurs savoirs nouveaux. Il sont en outre encouragés à présenter ce qu'ils font aux parents. Les parents sont eux-mêmes invités à suivre le travail effectué.

Elle précise que les devoirs à domicile peuvent être maintenus à partir de la 4e primaire. Les enseignants peuvent adopter des dispositions différentes, en cohérence toujours avec l'enseignement dispensé en classe, et en ayant averti les parents.

Elle distingue trois fonctions aux devoirs, à savoir le lien famille-école, la conduite de l'enfant à être capable de travailler de façon autonome, ainsi que l'acquisition et le renforcement des connaissances de type scolaire. Les devoirs à domicile ne doivent pas excéder 40 minutes par jour. La DEP ne souhaite, en outre, plus que soient donnés des devoirs consistant à rattraper ce qui n'a pas été fait en classe, des devoirs punitions, ou des devoirs consistant à préparer une épreuve pour le lendemain.

Une députée relève que certains enfants de 6e P ne semblent pas avoir de devoirs à domicile, ni même de notes. Quelle que soit la philosophie choisie, la discipline personnelle doit se travailler. Elle n'est, en effet, pas acquise dans les gènes. Sans devoirs à domicile, certains enfants risquent de se sentir un peu déboussolés à leur arrivée au cycle d'orientation.

Mme Guerrier sépare la problématique des devoirs, celle des notes et celle du passage au cycle d'orientation. Seules 5 écoles sur les 220 que compte le canton n'ont pas de notes. Il s'agit d'école en rénovation. Des notes globales y sont toutefois attribuées pour le passage au cycle d'orientation. Si certains enseignants de 6e P ne donnent pas de devoirs, c'est au sens de devoirs traditionnels qu'il convient de comprendre cette constatation.

Elle explique que l'élève peut être animé par plusieurs types de motivation. Ce dont souffrent certains élèves, c'est la focalisation de la motivation sur les notes. Il s'agit d'être plus ambitieux que cela. Il faut viser des compétences. Des acquisitions très systématiques peuvent être faites. Certains enseignants intègrent d'ailleurs l'apprentissage systématique dans leur enseignement. Un enseignant a, par exemple, distribué des jeux de cartes aux parents d'élèves afin qu'ils puissent travailler la multiplication avec leurs enfants.

Elle cite l'exemple des UCE (Unités coopératives d'enseignement/Onex). Les enfants doivent choisir des temps de travail à la maison. Il s'agit toutefois d'activités qui nécessitent un effort. Une étude a récemment montré qu'il n'existait pas de différence significative entre les enfants de l'UCE et les autres enfants. Tout se joue, en fait, sur la motivation de l'élève et sur la capacité de l'école à conduire l'enfant vers l'autonomie. Le lien entre la famille et l'école apparaît également très important.

Une députée s'étonne de l'optimisme de Mme Guerrier. Si les devoirs à domicile constituent effectivement un lien entre l'école et la famille, il est souvent plutôt conflictuel. A son avis, il devrait donc y avoir un temps scolaire consacré à faire les devoirs. Il faut que les enfants apprennent à travailler tout seul et que les enseignants puissent voir les différences qui apparaissent chez les élèves. Ils pourraient ainsi se rendre compte d'éventuelles difficultés à la tâche et de difficultés de concentration.

Elle reste convaincue qu'il subsiste toujours des devoirs supertraditionnels et suprêmement inutiles. Cette discussion dure d'ailleurs depuis 30 ans.

Mme Guerrier explique que l'enseignant peut donner des devoirs à domicile de la 4e P à la 6e P. Il peut les intégrer dans le temps d'école. Des études surveillées sont, par ailleurs, proposées aux élèves de la 4e P à la 6e P. Il s'agit en tout état de cause d'offrir à l'enfant la possibilité d'avoir un projet personnel.

Une députée estime que le projet personnel de l'enfant après l6 h est surtout de s'amuser.

Mme Guerrier ose espérer qu'il n'y a plus de devoirs au parascolaire, même s'il y a des parents qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour pouvoir aider leurs enfants sur le plan scolaire.

Une députée s'interroge sur la formation continue que suivent les enseignants à propos des relations famille-école et en ce qui concerne les devoirs.

Mme Guerrier précise qu'il n'y a pas de formation continue relative à la problématique des devoirs. Toute la formation continue intègre la progression et l'évaluation des élèves, et donc les devoirs. Ce qui est, par contre, nouveau, c'est le travail effectué sur la relation famille-école.

Pour répondre aux interrogations au sujet des études surveillées, Mme Guerrier explique que celles-ci sont gérées par les inspecteurs, en fonction des pratiques pédagogiques des enseignants, et selon les besoins des élèves. L'école fait une demande auprès de l'inspecteur concerné en fonction des besoins. Certaines écoles regroupent les études surveillées sur 2 jours, d'autres sur 4 jours. Dans la majeure partie des cas, les études surveillées sont assurées par les enseignants eux-mêmes.

Un député se demande si le taux d'observance des directives a été mesuré. Il a une très nette impression de distorsion ou d'utilisation du classement vertical des instructions réglementaires.

Mme Guerrier indique que la directive relative aux devoirs à domicile date du mois de septembre 1996. Elle a été travaillée avec les inspecteurs et négociée avec la SPG. Il s'agissait pour certains enseignants d'une officialisation des pratiques en cours, et pour d'autres d'une grande surprise. La démarche n'a pas encore totalement abouti. Elle ne prétend pas que le règlement actuel est strictement appliqué dans toutes les classes de l'enseignement primaire du canton.

Commission cantonale des centres de loisirs et jardin Robinson,

M. Jacques Lance, président de la CCCLR, M. Claude Dupanloup, secrétaire permanent, le 4 juin 1997

M. Lance explique que la CCCLR représente 36 centres de loisirs, répartis essentiellement en ville de Genève et dans les communes voisines. La commission s'est dotée d'un comité pour réaliser les programmes, répartir les subventions données par l'Etat et les communes, de manière à rémunérer les 150 animateurs diplômés de l'institut de l'école sociale (IES), soit 100 postes, qui travaillent dans les divers centres de loisirs et jardins Robinson. Des moniteurs, essentiellement des jeunes, se joignent à eux, en moyenne 7 heures par semaine. Il explique que l'un des objectifs des centres de loisirs est de prévenir la marginalisation et la solitude. C'est un axe socio-éducatif. Cette action de socialisation et de responsabilisation vient en complément de l'action menée par les écoles et par les parents. A cela s'ajoute l'axe socioculturel, et par ce biais, c'est la qualité de la vie de quartier qui est visée.

Il précise que le premier axe émarge essentiellement à la subvention accordée par le canton, soit 10,7 millions de francs. Ce montant couvre les frais des animateurs, des moniteurs et du secrétariat permanent. Les subventions des communes sont destinées à l'action socioculturelle.

Il indique que 27 centres ont une activité plus spécifiquement axée sur l'enfance. Ils accueillent les enfants les lundis, mardis, jeudis et vendredis, en fin de journée, ainsi que les mercredis toute la journée; 16 centres organisent par ailleurs des centres aérés d'été et accueillent alors les enfants de 7 h à 17 h ou 18 h. Les centres pratiquent l'accueil libre, sauf lorsque les parents formulent des demandes spécifiques.

M. Lance chiffre les frais administratifs à 800 000 F. Ces frais couvrent l'organisation cantonale, le secrétariat permanent et ses collaborateurs. Une partie des tâches administratives est assurée sur place par les animateurs. La CCCLR ne souhaite pas que cette tâche s'élève à plus de 25% du total des heures qu'ils mettent à disposition de l'institution.

Une députée se demande s'il n'y a pas doublon entre le parascolaire et les centres de loisirs. Elle s'interroge, par ailleurs, sur les craintes éventuelles que pourrait nourrir la CCCLR quant à une diminution des subventions accordées par les communes, celles-ci s'investissant aujourd'hui plus dans le parascolaire. Elle s'enquiert enfin d'une concurrence entre les enfants et les adolescents.

M. Lance reconnaît que la CCCLR s'occupe de plus en plus du temps libre de l'enfant. Ce sont des questions qui se posent peut-être au niveau du travail dans les quartiers. Des collaborations existent entre le parascolaire et les centres de loisirs au niveau de la base. Mais il y a une différence fondamentale entre le parascolaire qui reçoit les enfants sur inscription et l'accueil libre pratiqué par la CCCLR. Les activités des centres de loisirs ou les jardins Robinson sont gratuites.

M. Lance estime que la distinction des horaires entre enfants et adolescents permet d'éviter toute concurrence. Les enfants sont généralement accueillis entre 15 h 30 et 16 h, alors que les adolescents viennent en soirée. Il n'y a pas de situation spécifique de conflit à ce niveau.

M. Dupanloup constate que certains enfants ayant pratiqué des activités pendant de nombreuses années peuvent avoir de la peine à passer au stade supérieur. C'est alors le travail de animateurs qui permet de résoudre le problème et de faire comprendre à ces adolescents qu'ils ont passé un cap.

Il estime que la notion de doublon n'existe pas au niveau des activités proprement dites. Les activités organisées par la CCCLR font le plein. Les activités de fin d'après-midi du parascolaire paraissent aussi bien suivies. Si doublon il y a, ce serait alors sous l'angle de l'organisation des activités qu'il conviendrait de l'examiner. M. Dupanloup précise que la CCCLR a déjà entrepris une réflexion sur le temps libre de l'enfant. Son intention est de rencontrer le comité du GIAP à ce propos.

M. Lance explique que la CCCLR prétend toucher environ 520 à 550 enfants chaque jour, et 750 le mercredi lorsqu'elle est seule pour accueillir les enfants.

Une députée se demande si les centres de loisirs sont parfois sollicités pour des aides de type scolaire. M. Dupanloup précise que 40% des enfants fréquentant les centres de loisirs ont moins de 8 ans.

Pour répondre à la question du gel des subventions, M. Lance confirme que celle de la CCCLR subit les même restrictions que toutes les autres. Il rappelle que les budgets de fonctionnement sont pris en charge par les communes. Les salaires sont assurés par la subvention de l'Etat. Il s'agit dès lors d'économiser un montant de 214 000 F sur les salaires. Appliquer rapidement une telle mesure revient à procéder à des licenciements (15). Or, jusqu'à ce jour, le Conseil d'Etat a affirmé qu'il n'était pas favorable à des licenciements.

M. Lance précise que les responsables de la CCCLR ont prévu de diminuer les activités de 1 à 2 semaines, la solution du licenciement ayant été écartée. Une convention collective assure, par ailleurs, des conditions matérielles identiques à celles de la fonction publique.

M. Lance rappelle que les communes prennent directement en charge le budget de fonctionnement des centres, ce qui représente environ 5 millions de francs. En outre, elles mettent gratuitement à disposition les locaux nécessaires, ce qui représente également 5 millions de francs. La subvention de la Ville s'élève à 2,7 millions de francs. L'effort des communes représente 55% du budget de la CCCLR, la part du canton s'élevant à 45%. La CCCLR étant une commission cantonale, et pas encore une fondation, elle ne peut donc recourir au sponsoring. Il ajoute que l'autofinancement permet de recueillir environ 1 millions de francs par année.

Suite à la demande d'une députée, M. Dupanloup explique que les enfants et les jeunes sont répartis en trois catégories d'âge: généralement 6 à 12 ans (rarement dès 4 ans); 12 à 16 ans; 16 à 20 ans.

M. Lance précise que la structure de fonctionnement de la CCCLR comprend 36 associations autonomes. Les membres se réunissent une ou deux fois par an en assemblée générale. Le comité, quant à lui, se réunit une ou deux fois par mois pour définir et suivre les activités du centre, pour organiser différentes manifestations ouvertes à la population et aux autorités, permettant ainsi aux uns et aux autres de connaître les diverses activités qui s'y déroule. Il précise aussi que, par le passé, la CCCLR a tenté de compléter les équipes des professionnels de l'animation par des bénévoles, mais les expériences menées ne se sont pas avérées très positives.

M. Dupanloup relève qu'il y a une augmentation constante de la fréquentation des centres l'après-midi depuis 1992. Ce phénomène est vraisemblablement lié au fait qu'en principe les 4e P ne sont plus accueillis au parascolaire. Ce regain de participation est ressenti tant dans les quartiers de la ville que dans les communes. Le travail de réseau entre les différents centres apparaît dès lors important et il se réjouit de constater que les associations et groupements jouent bien le jeu.

Association des animateurs du parascolaire (ASAP), Mme Victoria Graf, présidente, Mme Odile Brunnier, membre du comité, le 11 juin 1997

Mme Graf remet à chaque député un exemplaire du cahier des charges 1996.

Un commissaire précise que la commission souhaite entendre les repésentantes de l'ASAP sur l'ensemble des problèmes actuels du parascolaire, notamment liés aux modifications récentes survenues dans ce domaine. Un autre souhaite connaître les activités développées par les animateurs, en regard du travail accompli par les bénévoles.

Mme Graf explique qu'un nouveau groupement a été mis sur pied depuis le mois de septembre 1994. Il s'agit du GIAP. C'est à ce moment-là que le parascolaire a été confié aux communes. Les membres de l'ASAP n'étaient pas favorables à ce transfert. Ils ont, par la suite, espéré recevoir des moyens supplémentaires. Ils n'ont toutefois rien reçu, particulièrement en ville de Genève, lieu de travail de Mme Graf. Il s'agit même d'une dégradation des moyens d'animation, vu l'augmentation du coût de la vie.

Mme Graf indique que l'ASAP prend en charge les enfants de la 1re enfantine à la 3e primaire. Elle ne propose que de l'animation. Chaque groupe reçoit la somme de 100 F par année pour assurer cette animation. En outre 0,60 F par enfant et par goûter sont accordés. Quelques communes ont fourni des efforts en allouant un budget spécial pour certaines activités ou certaines sorties. D'autres mettent à disposition des minibus locaux.

Elle précise que les animateurs accueillent les enfants le matin de 7 h à 8 h, à midi, de 11 h 30 à 13 h 45, et l'après-midi de 15 h 35 à 17 h 30 pour l'animation, et de 15 h 35 à 18 h pour la permanence et la prise en charge des enfants. Les bénévoles interviennent durant le temps du restaurant scolaire. Ils assurent le premier service. Il s'agit uniquement d'un service de table. Ils n'assurent aucun rôle éducatif, ni de rôle d'animation. Il n'y a, en conséquence, aucun parallélisme entre les animateurs et les bénévoles.

Mme Graf décrit le déroulement de l'après-midi. Les animateurs réceptionnent les enfants à 15 h 35, soit dès leur sortie de l'école. Le goûter est ensuite servi. Les ateliers commencent à 16 h. C'est pour ce moment-là que les animateurs attendent plus de la part des communes. Ils espèrent plus de moyens pour, par exemple, permettre aux enfants de s'évader vers la verdure.

Elle constate qu'aucune véritable structure n'a été mise en place pour les enfants de 4e P. Ils disposent des études surveillées une ou deux fois par semaine. Ils sont à la rue le reste du temps.

Au sujet de la formation, Mme Brunnier explique que les candidats devaient, jusqu'à présent, envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae. Ils étaient ensuite convoqués pour un entretien. Depuis que le GIAP a été mis en place, trois modules de formation ont été élaborés. Cette formation s'effectue en cours d'emploi. Il y a tout d'abord des remplacements à faire, puis la première année probatoire au cours de laquelle le candidat doit suivre les deux premiers modules de formation, et enfin la deuxième année probatoire qui correspond au troisième module. A la suite de quoi le candidat devient animateur.

Mme Graf ajoute que la formation est suivie en dehors des horaires de travail. Elle est en outre non rémunérée.

Au sujet de collaboration entre le parascolaire et les maisons de quartier, Mme Brunnier ne connaît qu'une seule situation de collaboration entre le parascolaire et une maison de quartier. Il s'agit de la Jonction. Cette réalisation ne s'est toutefois pas faite sans mal. Cette situation est notamment due au rattachement différent des deux entités. Elles ne sont pas régies par les mêmes statuts. Elles interviennent toutefois dans les mêmes tranches horaire.

Une députée souhaite savoir si les responsables de secteurs interviennent pour faciliter les contacts entre le parascolaire et les centres.

Mme Brunnier explique que le canton est divisé en 4 secteurs. Les responsables de secteurs ne sont pas nommés à plein temps. Le temps restant à disposition apparaît restreint pour encore devoir s'occuper des contacts avec les maisons de quartier.

Mme Graf précise que ce sont très souvent les animateurs qui fournissent des efforts pour sortir les enfants. Certaines communes, telle que Meyrin par exemple, bénéficient d'un jardin Robinson. La situation apparaît plus difficile ailleurs.

Mme Brunnier signale qu'une collaboration plus formelle s'est instaurée avec les ludothèques de la Servette et des Pâquis.

Mme Graf indique que les ludothèques se plaignent quelquefois d'être encombrées par des enfants de 4e, 5e et 6e P qui font leurs devoirs, alors que ces lieux ne sont pas destinés à cet usage.

Une députée rappelle que les enfants de 4e P ont été mis à l'écart du parascolaire. Elle se demande si une demande se fait sentir aujourd'hui à ce niveau. Elle s'interroge, par ailleurs, sur le nombre d'enfants pris en charge par un groupe d'animation.

Mme Graf précise que les enfants de 4e P ne sont plus pris en charge depuis 1992. A l'époque, près de 1 000 enfants étaient inscrits au parascolaire; 800 le fréquentaient tous les jours. Les animateurs se sont fait beaucoup de souci pour ces enfants qui se retrouvaient à zoner dans la rue. A la rentrée 1995, l'ASAP a obtenu de la commission paritaire une dérogation pour accueillir des enfants de 4e. Elle fut accordée à condition qu'aucun groupe supplémentaire ne soit mis en place; 150 enfants de ce niveau se sont ainsi présentés à la rentrée 1995, et 200 depuis la rentrée 1996.

Mme Graf note que les animateurs ont pu absorber ces enfants. Elle s'adapte elle-même, dans l'intérêt des enfants, aux problèmes d'animation. La situation risque toutefois de se dégrader à la rentrée de cet automne, car le nombre d'enfants de clandestins et de demandeurs d'asile augmente.

Une députée s'interroge au sujet des incidences du nouvel horaire scolaire sur le parascolaire.

Mme Graf précise que les activités s'achèveront à 18 h. Le temps de travail total va passer de 20 à 19 heures par semaine. Mme Graf rappelle que les animateurs ont déjà perdu 1 heure, il y a trois ans.

Un député s'interroge sur l'incidence de l'introduction du paiement du parascolaire.

Mme Brunnier constate que, lors de l'introduction du paiement, les parents ont plutôt choisi de payer 2 F à midi, plutôt que 4 F pour l'après-midi. D'où l'augmentation des effectifs à midi et la diminution des effectifs le soir.

Mme Brunnier signale, par ailleurs, que les enseignants continuent à donner des devoirs aux enfants, malgré les demandes répétées de la part de l'ASAP auprès du DIP, et en particulier à Mme Guerrier. Les animateurs doivent officiellement refuser de faire les devoirs avec les enfants. Mais ils acceptent parfois de les faire pour ne pas pénaliser les enfants.

Un député se demande si la modification de l'horaire ne serait pas susceptible d'ouvrir des postes supplémentaires.

Mme Graf précise que l'ASAP a émis une telle proposition. Forte aujourd'hui de 200 groupes, l'association a tout de même perdu 38 groupes d'activités surveillées depuis la dernière rentrée et 48 depuis 1994.

Mme Brunnier observe que certains postes ont été basculés dans la grille horaire entre l'après-midi et le midi.

Mme Graf espère qu'il sera demandé à l'ASAP d'ouvrir un groupe d'activités surveillées supplémentaire et que des moyens supplémentaires lui seront attribués. En effet, certaines expositions sont payantes, de même que les transport publics. Les animateurs ont des idées, mais cela ne suffit pas. D'autre part, elle tient à souligner l'utilité des activités parascolaires dans un rôle d'accueil et de prévention.

Il ressort de l'audition de l'ASAP que les plus gros problème se posent en ville de Genève et que les conditions de travail y sont particulièrement difficiles.

Discussion de la commission

La motion a été déposée depuis de nombreux mois; par sa demande d'établir un état de la situation, elle reste tout à fait d'actualité. Les députés s'accordent à dire qu'elle soulève de réels problèmes, notamment en ce qui concerne les enfants de 4e P. Le souci de ne pas laisser des enfants si jeunes en dehors des structures d'accueil a été souligné à maintes reprises par les différents intervenants.

La commission a reçu un certain nombre de réponses, notamment les montants versés par les parents et les dispenses accordées, ainsi que des explications sur les devoirs à domicile, encore que, pour ces derniers, il faille bien dire que les instructions réglementaires sont une chose, mais leur application en est une autre.

L'observatoire, dont la création est en voie d'achèvement, est souvent évoqué, il paraît être un bon outil pour apporter des réponses précises aux interrogations des uns et des autres. Le regroupement, voire l'interprétation de ces réponses, permettra de mieux définir les rôles respectifs du parascolaire et du périscolaire.

Le DIP assure, certes, 90% des subventions du parascolaire; en 2005 la participation de l'Etat sera encore de 50%, mais la gestion du parascolaire a été confiée aux communes depuis 1994. La plupart des commissaires ne souhaitent pas démotiver ces dernières par une étude comparative entre les communes, comme le demandait une des invites de la motion. Le système leur a confié le soin de coordonner au mieux les activités des différents intervenants. Comme les protagonistes sont sur le terrain et plus proches des problèmes locaux, ce mode de fonctionnement devrait assurer une meilleure collaboration, donc une meilleure chance d'accueil égale pour tous et aussi une meilleur utilisation des deniers publics. Les auteurs de la motion acceptent que l'invite d'étude comparative soit retirée.

Un consensus s'est progressivement dégagé autour des points essentiels réunis, non sans peine, dans deux invites:

«à fournir un rapport portant sur le parascolaire: l'évolution de sa fréquentation, l'incidence du paiement, les coûts administratifs, l'accueil des 4 P, la question des devoirs à domicile, etc.»;

«à intervenir auprès des instances compétentes pour que les moyens mis à disposition du parascolaire tiennent compte des difficultés particulières de chaque quartier».

Conclusion

Les membres de la commission souhaitent en outre que le rapport soit présenté au Grand Conseil au cours des six prochains mois. Beaucoup de données sont en effet disponibles en plusieurs endroits et il ne manque que la photographie globale, donc un relevé de situation, mais qui indique aussi l'évolution qui a conduit à cet état des lieux.

Mesdames et Messieurs les députés, la commission de l'enseignement et de l'éducation, dans sa très large majorité, 12 voix pour, 1 abstention (L), vous propose donc de soutenir la présente motion et de l'envoyer, ainsi amendée, au Conseil d'Etat.

ANNEXE

Débat

Mme Nelly Guichard (PDC), rapporteuse. Comme beaucoup de députés le savent, la gestion du parascolaire a été confiée au GIAP - Groupement intercommunal pour l'animation du parascolaire - dès la rentrée 1994/1995. A plus long terme, cette structure implique une participation financière des communes. Celle-ci sera de 5% en 1998. Elle augmentera de 5% chaque année pour atteindre 50% en 2005.

On a beaucoup parlé d'une baisse de fréquentation après avoir demandé une participation financière aux parents qui en avaient les moyens, tout changement entraînant, par ailleurs, des réticences et des a priori. Or, après cette baisse initiale, la fréquentation du parascolaire a de nouveau augmenté. Aujourd'hui, les statistiques sont plus proches de la réalité puisqu'elles sont établies sur la base de la fréquentation effective et non plus sur celle des inscriptions.

Ce qui me semble particulièrement positif dans le nouveau fonctionnement du parascolaire c'est que des synergies ont pu être établies entre le parascolaire et les infrastructures des communes. Cette diversification et cette ouverture sur la cité ont apporté un plus incontestable à une institution qui a joué et joue toujours un rôle extrêmement important en matière de prévention.

Par contre, à l'instar de nombreux députés, je suis préoccupée par la problématique que de jeunes enfants soient livrés à eux-mêmes.

Par conséquent, je vous demande de voter cette motion qui invite le Conseil d'Etat à fournir un rapport sur le parascolaire, l'évolution de sa fréquentation, l'incidence du paiement, les coûts administratifs, l'accueil des 4P, la question des devoirs, ainsi qu'à intervenir auprès des instances compétentes pour que les moyens mis à disposition du parascolaire tiennent compte des difficultés particulières de chaque quartier, parce qu'il existe de très grandes disparités dans la prise en charge des enfants.

Je vous remercie de soutenir cette motion en la renvoyant au Conseil d'Etat.

Mme Janine Hagmann (L). Le rapport très complet de Mme Guichard retranscrit les travaux de la commission de l'enseignement qui s'est penchée sur le parascolaire, suite au dépôt de la motion, en octobre 1996.

Ce laps de temps a permis au parascolaire «new-look» de trouver son rythme de croisière et de prendre ses marques. Grâce aux trente-huit communes qui ont adhéré au GIAP, grâce à l'appui du DIP et à celui de nombreux partenaires publics et privés, le service du parascolaire assure une prise en charge de qualité des enfants fréquentant l'école enfantine et l'école primaire. Il peut ainsi mener une action éducative complémentaire à celles de la famille, de l'école et des centres de loisirs.

Une telle prestation constitue un élément important de la politique sociale en matière de prévention.

Les statistiques prouvent que le parascolaire se porte bien. La comparaison entre septembre 1996 et septembre 1997 révèle une très forte augmentation de participation à l'accueil du matin, aux restaurants scolaires, et une légère diminution aux activités surveillées. Le nombre des enfants a globalement augmenté.

Il faut être clair quant à la participation financière des parents. Le parascolaire, tel qu'il est aujourd'hui, ne saurait survivre sans cet apport essentiel. Il est intéressant de relever que le tiers des enfants bénéficient d'une exonération pour le restaurant scolaire et que la moitié des enfants inscrits aux activités surveillées en bénéficient aussi.

Ce constat souligne la justesse du processus financier. Les chiffres globaux d'une fréquentation en augmentation confirment que cette facturation indispensable, bien que modeste, est admise par le public et qu'il serait déraisonnable de la supprimer.

L'équilibre des finances du groupe est un souci permanent. La volonté de maintenir, voire de développer la qualité de l'encadrement est omniprésente. Une piste de réflexion, concernant la gestion du temps libre de l'enfant, est ouverte en direction de collaborations renforcées avec les partenaires naturels du GIAP : les clubs sportifs, les associations locales, les centres de loisirs, etc.

Il est très important de cerner la mission du parascolaire et de la mettre en adéquation avec les besoins des parents, par conséquent avec ceux des enfants. L'une des priorités du GIAP est de mieux faire connaître son rôle et sa mission.

Dans le but de recevoir un rapport sur le parascolaire, le groupe libéral ne s'opposera donc pas au renvoi de la motion 1095 amendée au Conseil d'Etat, bien qu'il soit persuadé que la cheffe du DIP n'a pas attendu cette motion pour mener une réflexion sur l'enfant, sa place dans notre société et la responsabilité de la collectivité quant à son éducation.

Mme Liliane Charrière Urben (S). Je reprends la balle au bond et enchaîne sur ce que vient de dire Mme Hagmann. Sa conclusion m'étonne, bien qu'elle me fasse plaisir.

En effet, je ne me souviens pas que la commission n'ait pas apprécié «le ton particulièrement agressif de la motion», notamment en ce qui concerne le passage que vous citez, Madame Guichard, à savoir : «...mener simultanément une réflexion sur l'enfant, sa place dans notre société et la responsabilité de la collectivité quant à son éducation.» Je constate que le groupe libéral s'est rallié à cette proposition, et j'en suis bien contente.

Demander de «...mener une réflexion sur la place de l'enfant dans la société...» n'a rien de stupide ni d'agressif. Il suffit de voir ce qui se passe dans le pays voisin où la place de l'enfant dans la société est parfois fort mal définie, si bien qu'il réagit désagréablement, voire violemment, allant jusqu'à infliger des blessures parfois mortelles.

Il a fallu deux ans pour stabiliser la baisse de fréquentation constatée tant par le GIAP que par M. Hutmacher, responsable du service de la recherche en éducation du département. M. Hutmacher rapporte que cette régression avait été particulièrement sensible dans les milieux ouvriers et les milieux défavorisés. Cela n'est pas dû au hasard !

Le Conseil d'Etat doit procéder à une nouvelle étude du sujet, et ce pour plusieurs raisons.

L'horaire a changé. Je n'ai aucune idée de l'influence qu'aura l'horaire mis en place au mois de septembre sur la fréquentation des activités parascolaires. L'école se terminant un plus tard, la prise en charge sera légèrement prolongée.

Je ne parlerai du financement que pour vous avertir de notre intention d'y revenir lors du vote du budget. Dans ce cas, comme dans d'autres, le financement n'est pas une question administrative ou comptable. C'est une question de volonté politique. Les décisions, à ce niveau, dépassent largement le cadre comptable.

L'accueil des élèves de quatrième primaire, âgés de 9 à 10 ans, est très important. Nous devons nous préoccuper de ce que font ces enfants encore très jeunes. Il suffit de vous balader aux alentours des écoles pour constater que certains sont complètement désoeuvrés après les classes. Il est impératif de prendre des mesures à titre préventif.

Une question : les activités parascolaires et les activités des centres de loisirs sont-elles complémentaires ou concurrentes ? Je pense qu'elles sont complémentaires, et c'est bien ainsi, les activités des centres de loisirs couvrant un champ plus large que les activités parascolaires. Néanmoins, nous souhaiterions que cette complémentarité soit plus développée dans certains cas, sachant que les incompatibilités dont nous avons souvent entendu parler relèvent plus d'une culture d'entreprise, en quelque sorte, particulière aux centres de loisirs, aux jardins Robinson et au parascolaire.

Pour en terminer, voici l'antienne des devoirs que je répète chaque fois que je le peux. Si seulement dans l'observatoire de la petite enfance, de l'enfance et de ses institutions - mis en place par le service qui a repris le travail de M. Hutmacher - on pouvait envisager de supprimer ces travaux complémentaires et supplémentaires qui sont épouvantables tant pour les familles que pour les élèves !

Mise aux voix, cette motion, amendée par la commission, est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

motion

concernant les activités parascolaires

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- la loi votée par le Grand Conseil en 1994 instaurant un groupe intercommunal pour les activités parascolaires et une participation financière des parents à ces activités;

- les diminutions constatées de la fréquentation du parascolaire l'après-midi et dans les quartiers les plus défavorisés depuis l'introduction d'un paiement;

- le transfert de nombre d'enfants sur des prises en charge gratuites, telles que les centres de loisirs par exemple;

- le flou entourant la question des devoirs à domicile dans l'enseignement primaire et rendant souvent inadéquate l'offre parascolaire;

- le changement d'horaire prévu pour la rentrée 1997, entraînant à son tour un changement prévisible de l'horaire des activités parascolaires,

invite le Conseil d'Etat

- à fournir un rapport portant sur le parascolaire: l'évolution de sa fréquentation, l'incidence du paiement, les coûts administratifs, l'accueil des 4 P, la question des devoirs à domicile, etc.;

- à intervenir auprès des instances compétentes pour que les moyens mis à disposition du parascolaire tiennent compte des difficultés particulières de chaque quartier.