Séance du
jeudi 18 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
3e
session -
59e
séance
C 698
C 698
Le WWF Genève nous adresse copie des deux recours
de droit public et de droit administratif qu'il adresse au Tribunal
fédéral, l'un contre le projet de loi 7499, modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de
Laconnex, l'autre contre le projet de loi 7471, modifiant le
régime des zones de construction sur le territoire de la
commune de Veyrier, votés le 24 janvier 1997.
( )C698
Je vous rappelle, pour le deuxième projet, qu'il s'agit des tennis de Champel-Vessy et, pour le premier, d'un manège. Il en est pris acte. Ces documents seront renvoyés à la commission d'aménagement du canton.