Séance du jeudi 18 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 3^e session - 59^e séance

M. Pierre-Alain Champod (S). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Guy-Olivier Segond, président du DASS.

Monsieur le président, dans la presse de ce matin, vous avez enfin fait paraître les conditions d'octroi des subsides aux assurés en matière d'assurance-maladie. Je me demande pourquoi vous avez attendu les derniers jours de décembre pour diffuser cette information.

Le retard pris dans l'établissement des conditions donnant droit à un subside pose des problèmes aussi bien aux assurés qu'aux assurances.

Les assurés ont déjà reçu la facture de leur prime de janvier 1998. Ils sont inquiets, ils téléphonent aux services sociaux pour connaître la raison de l'annulation du subside qu'ils touchaient en 1997. La situation porte également préjudice aux assurances qui ont établi les contrats sans y intégrer les subsides. Les cotisations de janvier 1998 étant déjà envoyées, les bulletins de versement devront être modifiés, des remboursements devront être effectués. D'où des frais administratifs s'élevant à plus d'un million !

Si l'on veut maîtriser les coûts de la santé, il convient d'éviter ces complications administratives qui n'ont aucune raison d'être.

Je souhaite que le Conseil d'Etat m'explique les raisons du retard apporté à la publication de ce règlement.