Séance du jeudi 18 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 3^e session - 59^e séance

No 59/IX

Jeudi 18 décembre 1997,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Christian Grobet, David Hiler, Jean-Pierre Restellini et Jean Spielmann, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 4 et 5 décembre 1997 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Nous vous rappelons que le point 9, rapport divers 288 sur la réforme de l'Etat, sera traité lors des séances de janvier.

Le projet de loi 7696-A sera traité au point 43 bis sous «Conseil d'Etat», et non au point 63 de notre ordre du jour.

Le troisième débat sur le projet de loi 7754, abrogeant la loi instituant des mesures temporaires destinées à favoriser l'accession à la propriété du logement et la relance de l'économie dans le secteur immobilier, figurera au point 38 bis de notre ordre du jour et sera traité ce soir à 20 h 30.

Le projet de loi 7770-A, point 45 de notre ordre du jour, approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 1998, sera également traité ce soir à 20 h 30.

Je vous prie de prendre acte de l'adjonction d'un nouveau point, le projet de loi 7699-A : rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Micheline Calmy-Rey, Christine Sayegh, Gilles Godinat, Bernard Clerc et Vesca Olsommer modifiant la loi générale sur les contributions publiques (obligations à intérêt prépondérant).

Ce point sera traité ce soir, à 20 h 30, au point 62 bis. Le rapport correspondant de M. le député Rodrik a été déposé sur vos places.

Seront également traités ce soir à 20 h 30, parce qu'attachés au budget, le projet de loi 7755-A, modifiant la loi sur les contributions publiques, figurant au point 62 de notre ordre du jour et, sous point 61 de l'ordre du jour, les projets de lois de fonctionnement, à savoir les projets de lois 7727-A; 7728-A; 7729-A; 7730-A; 7731-A; 7732-A; 7741-A; 7742-A et 7743-A.

Le point 39, projet de loi 7761, sera renvoyé sans débat de préconsultation à la commission de l'économie. De même, seront renvoyés en commission, sans débat de préconsultation, les projets de lois suivants : le point 44, projet de loi 7788 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil; les points 49 à 51, soit les projets de lois 7789, 7790 et 7791, à la commission d'aménagement du canton; le point 52, projet de loi 7792 à la commission des travaux.

Mme Yvonne Humbert(L). Monsieur le président, il me semblerait judicieux que le point 36 relatif au projet de loi 7693-A, traitant de la modification de zones de construction sur le territoire de la commune de Meyrin, soit traité en urgence à cette session. Je vous demande également de bien vouloir lire le courrier y relatif.

Le président. Voulez-vous que nous lisions ce courrier maintenant, au moment de la correspondance, ou lorsque nous aborderons le sujet ?

Mme Yvonne Humbert. Lorsque nous aborderons le sujet, Monsieur le président, s'il vous plaît !

Le président. Il en sera fait ainsi.

M. Bernard Annen (L). Monsieur le président, vous venez de nous citer les points liés au budget et aux projets de lois de fonctionnement, notamment les projets de lois 7731-A, 7741-A et 7742-A, alors que ces trois projets de lois ont été retirés par le Conseil d'Etat.

Le Le président. Monsieur le président du Conseil d'Etat, est-ce exact ?

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Quelle est la question ?

Le président. Monsieur le député Annen, voulez-vous répéter ?

M. Bernard Annen(L). Ces trois projets de lois ont trait à l'égalité hommes-femmes et à la retraite à 62-65 ans. Comme ils posaient un certain nombre de problèmes notamment juridiques, le Conseil d'Etat nous avait proposé, en commission des finances, de les retirer. Je les répète, il s'agit des projets de lois 7731-A, 7741-A et 7742-A.

Le Grand Conseil prend acte du retrait des projets de lois 7731-A, 7741-A et 7742-A par le Conseil d'Etat.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. La déclaration du Conseil d'Etat concernant le budget aura lieu à la séance de ce soir.

Le président. Il en est pris acte.

Sous le point communications, nous portons à votre connaissance que les nouvelles appellations et abréviations des départements sont les suivantes :

DF pour le département des finances;

DIP pour le département de l'instruction publique;

DJPT pour le département de justice et police et des transports;

DAEL pour le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement;

DIAE pour le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie;

DEEE pour le département de l'économie, de l'emploi et des affaires extérieures;

DASS pour le département de l'action sociale et de la santé;

DM pour le département des affaires militaires.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. S'agissant du département des affaires militaires vous avez donné une abréviation qui ne me paraît pas exacte. Auriez-vous l'amabilité de répéter ?

Le président. DM ! C'est DAM ? Alors, excusez-moi ! C'est forcément DAM... depuis que c'est une dame qui en a la responsabilité ! Merci, Monsieur le président, d'avoir attiré mon attention sur cette petite erreur. Il s'agit donc de l'abréviation :

DAM pour le département des affaires militaires.

Vous avez tous reçu sur vos places l'invitation de la Société militaire à participer à la cérémonie de la Restauration le lundi 30 décembre à 17 h sur la Treille. Nous vous remercions de votre présence.

Poursuivant une agréable tradition, le département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie vous remet quelques bouteilles du vignoble de l'Etat de Genève. Vous êtes priés d'en prendre possession à l'issue de la deuxième séance, à la salle Petitot où l'huissier vous remettra votre carton. En vous souhaitant une bonne santé...

6. Correspondance.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :