Séance du lundi 8 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 58^e séance

Le président. Nous allons maintenant procéder à la prestation de serment du Conseil d'Etat.

Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.

Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant cette lecture, vous tiendrez la main droite levée. Une fois cette lecture terminée, vous baisserez la main. Puis, à l'appel de votre nom, vous vous approcherez des Saintes Ecritures, placées devant vous, vous lèverez à nouveau la main droite et prononcerez les mots «Je le jure» ou «Je le promets».

Veuillez lever la main droite.

«Je jure ou je promets solennellement :

d'être fidèle à la République et canton de Genève, d'observer et de faire observer religieusement la constitution et les lois sans jamais perdre de vue que mes fonctions ne sont qu'une délégation de la suprême autorité du peuple;

de maintenir l'indépendance et l'honneur de la République, de même que la sûreté et la liberté de tous les citoyens;

d'être assidu aux séances du Conseil et d'y donner mon avis impartialement et sans aucune acception de personnes;

d'observer tous les devoirs que nous impose notre union à la Confédération suisse et d'en maintenir, de tout mon pouvoir, l'honneur, l'indépendance et la prospérité.»

Veuillez baisser la main.

A l'appel de leur nom, Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, vice-présidente, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat, s'approchent des Saintes Ecritures et, la main droite levée, prononcent les mots «Je le jure» ou «Je le promets».

Le président. Le Grand Conseil prend acte de votre serment.

Nous entendrons à l'orgue le «Cé qu'è lainô», que je vous invite à chanter.

(Le «Cé qu'è lainô» est entonné par toute l'assemblée.)

Vous pouvez vous asseoir !

Nous entendrons, interprété par la chorale de la police, le «Tiebie Paiom», liturgie orthodoxe slave de Dmytro Bortnianski.

(La chorale de la police interprète le «Tiebie Paiom».)

La parole est à M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. 

6. Discours du président du Conseil d'Etat.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat.

Monsieur le président du Grand Conseil,

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs, chères concitoyennes, chers concitoyens,

Il est sain que, traditionnellement, le Conseil d'Etat nouvellement élu prête serment à la cathédrale Saint-Pierre. La beauté du site, la puissance des lieux, la ferveur qui nimbe l'atmosphère entre piliers majestueux et voûtes élégantes, l'orgue à l'entrée qui chante et gronde tour à tour confèrent à l'instant cette gravité qui invite à la réflexion et à l'humilité. Qui nous amène aussi à considérer la richesse de l'histoire de cette ville dont la colline n'a jamais cessé de préférer les sanctuaires aux châteaux forts.

Si chacun peut comprendre qu'un serment implique naturellement une référence au Tout-Puissant et donc au temple où est célébré son culte, on peut s'étonner que Saint-Pierre soit le lieu de développer un discours au contenu traditionnellement politique.

C'est ainsi depuis 1622.

Il y a trois cent soixante-seize ans que La Clémence vous invite de sa grosse voix un peu voilée à cette cérémonie solennelle, mais laïque, qui nous rappelle que l'action politique, forcément tournée vers le présent et l'avenir, doit, pour s'imposer aux rigueurs et à l'usure du temps, avoir auparavant plongé ses racines dans le passé pour en retenir l'esprit et les enseignements.

S'il est vrai - ainsi que le proclamait Gustave Ador en 1889 - que «la seule reconnaissance qu'ambitionnent les magistrats que vous avez élus, c'est de conserver votre estime et votre affection, pour réaliser, avec votre concours, ce qui doit être véritablement, dans l'intérêt de tous, le gouvernement de tous», il convient de dire autour de quelles idées et de quels projets le gouvernement, qui fera entrer Genève dans le XXIe siècle, se réunit.

* * *

De manière générale, la première préoccupation du citoyen réside dans la sauvegarde de ses conditions d'existence. La réponse de l'Etat à cette préoccupation vise à garantir la cohésion sociale, à donner une formation assurant une intégration de chacun dans la société et à corriger les dérèglements.

Dès lors, la lutte contre le chômage - et ses corollaires : le soutien à notre économie et la formation - ainsi que les politiques sociales, du logement, de la santé et de la sécurité forment le premier volet du programme du gouvernement.

La lutte contre le chômage est une priorité, elle le restera. Si le redressement de l'économie est un remède essentiel et incontournable, le partage du temps de travail, la formation ou la création d'emplois de proximité en sont d'autres. Il s'agira en particulier de trouver les moyens d'offrir aux jeunes leur premier emploi.

Le Conseil d'Etat favorisera donc le passage du traitement social du chômage à son traitement économique.

Cette évolution passe par le partage du temps de travail.

Dans cette perspective, le gouvernement entend :

 d'une part, ouvrir rapidement une concertation avec la fonction publique sur ses modalités d'application dans le secteur public;

 d'autre part, proposer des mesures incitatives destinées au secteur privé.

A une échelle très différente, les emplois de proximité jouent un rôle non négligeable, le Conseil d'Etat favorisera les associations qui créent ce genre d'emplois.

De manière plus générale, le Conseil d'Etat entend rappeler que ce n'est pas l'être humain qui est au service de l'économie : c'est l'économie qui est au service de l'être humain. Le débat sur l'argent, considéré comme un moyen et non comme une fin, n'a donc pas lieu d'être, si l'homme est au centre de notre préoccupation, ce que nous confirmons. Quant aux relations entre l'économie et l'Etat, elles se caractériseront par le rôle donné aux autorités d'arbitre, de garant et de soutien.

Indépendamment de la politique d'investissement - qui donne du travail aux entreprises - et de la politique sociale - qui donne du pouvoir d'achat aux membres de notre communauté atteints par l'âge ou les accidents de la vie - l'appui de l'Etat à l'économie se concentrera sur quatre axes principaux :

 Premièrement, le soutien à la créativité et à l'innovation technologique, en faisant un meilleur usage des connaissances et des compétences des organisations internationales, des instituts universitaires et des hautes écoles spécialisées, et en favorisant aussi les pépinières d'entreprises et les associations d'artisans, les ateliers et les bureaux-relais.

 Deuxièmement, l'aide au crédit pour les PME, qui forment plus de 80% du tissu économique genevois, en s'inscrivant dans le droit fil du projet Start PME.

 Troisièmement, la simplification de l'arsenal juridique et l'amélioration du fonctionnement de l'administration cantonale.

 Quatrièmement, le renforcement de la promotion économique par des moyens nouveaux.

Au-delà de ces mesures, le Conseil d'Etat mettra sur pied des états généraux de l'économie et de l'emploi, afin de déterminer quels sont les secteurs d'activités les plus prometteurs pour le début du XXIe siècle et de procéder aux réorientations nécessaires de la politique des investissements publics.

C'est dans cette perspective qu'il faut inscrire le projet Smart Geneva.

De nouvelles technologies de communication déclenchent une révolution - la révolution de l'information - qui sera au XXIe siècle ce que la révolution industrielle a été au XIXe siècle.

Il est donc primordial de construire des réseaux de communication à haute capacité pour permettre aux nouvelles technologies de l'information de se développer pleinement, en créant les emplois et les richesses de demain.

Smart Geneva n'est cependant pas qu'un réseau. C'est surtout la création d'un nouveau système d'information - et de formation - dont les applications sont infinies. Derrière un projet apparemment technique, il y a, en réalité, un concept, celui d'une Genève créatrice d'idées et d'innovations.

Dans un monde dont l'évolution est faite de changements continuels, la formation a pour objectif, comme l'écrivait Montaigne, de former «des têtes bien faites plutôt que des têtes bien pleines». Elle doit permettre à chacun de s'intégrer dans la vie professionnelle, culturelle et sociale.

Comme la société, l'école - et avec elle toutes les institutions de formation - doit évoluer et se transformer. Les réformes entreprises à Genève et en Suisse seront menées à bien, avec célérité, pour permettre cette adaptation aux exigences nouvelles.

Les compétences devenant aussi importantes que les connaissances, la formation s'avère indispensable à tout âge de la vie. Le système de formation devra donc répondre à ce développement et se soumettre à une évaluation constante et régulière devant lui permettre les ajustements nécessaires.

Enfin, les arts, les sports et la culture, compléments indispensables à l'épanouissement de l'individu, seront soutenus.

Par la politique sociale, qui est la traduction moderne de la vieille devise helvétique : «un pour tous, tous pour un», l'Etat, fédéral et cantonal, veille à ce que la communauté soit solidaire des personnes atteintes par l'âge, la maladie, le handicap, le chômage ou l'exil.

Dans le respect des droits acquis, le Conseil d'Etat veillera à moderniser et à simplifier la gestion des différentes prestations sociales. En outre, afin de mieux lutter contre l'exclusion et la pauvreté, le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil de remplacer l'assistance publique - qui relève plus de la charité publique que de la justice sociale - par un droit individuel à un revenu minimum d'existence, accompagné d'une contre-prestation facilitant la réinsertion dans la vie professionnelle.

La politique du logement sera orientée en particulier vers la construction de logements bon marché, en donnant aux coopératives et autres bailleurs sans but lucratif les moyens d'une action énergique. Le maintien et la rénovation de l'habitat seront encouragés en veillant à ce que les loyers des logements rénovés répondent aux besoins prépondérants de la population.

Chacun le sait : la hausse des cotisations de l'assurance-maladie demande une réforme profonde du système de santé.

Tel est le but de la planification sanitaire, qui renforcera la promotion de la santé et se traduira notamment par la mise en place d'un véritable réseau de soins.

Dans cette perspective, tout en renforçant le rôle du médecin traitant, le Conseil d'Etat veillera à ce que les hôpitaux universitaires de Genève poursuivent l'effort de rationalisation en cours, réduisant le nombre et la durée des hospitalisations en améliorant le recours aux services de soins à domicile.

Dans le domaine de la sécurité, le Conseil d'Etat poursuivra sur la voie d'une police encore plus proche des citoyens. Parallèlement, la réforme de la police sera accélérée et complétée pour l'adapter à l'évolution de la criminalité et au rôle international de Genève.

* * *

Selon Voltaire, «Genève est un grain de musc parfumant l'univers».

Bon nombre des problèmes qui agitent la planète se discutent à Genève grâce aux organisations internationales.

Ces organisations internationales sont souvent critiquées. Mais n'oublions pas qu'elles sont uniques dans l'histoire du monde et qu'elles témoignent des efforts que l'homme fait sur lui-même pour rechercher un avenir meilleur. Elles sont donc autant de signes d'espérance pour les hommes et les femmes les plus déshérités de la planète.

C'est pourquoi - au-delà de leur importance politique et économique - Genève doit avoir, avec les organisations internationales, les excellents rapports que commandent le coeur, l'intelligence et les lois de l'hospitalité.

Cité internationale, Genève est d'abord un canton suisse. La Confédération helvétique n'est pas seulement notre grande patrie : elle est aussi la condition de l'indépendance politique de notre canton.

Fenêtre de la Suisse ouverte sur le monde, Genève est d'autant plus importante que nous n'appartenons pas encore à l'Union européenne et à l'ONU.

Attachée à la Confédération et au fédéralisme, Genève est cependant préoccupée. De plus en plus répond au fédéralisme politique un centralisme économique qui se caractérise par une concentration des pouvoirs de décision dans la région zurichoise. Ce n'est pas l'annonce ce matin de la fusion bancaire du siècle qui vient tempérer nos préoccupations.

Il est dès lors nécessaire d'affirmer la volonté genevoise d'être mieux entendue et mieux considérée. Le fait d'être un canton à forte capacité financière justifie certes des devoirs à l'égard de la Confédération, mais pour autant qu'il y ait aussi, pour cette dernière, une obligation d'équité à notre égard. Il est maintenant temps de le rappeler fermement en exigeant que les mécanismes de péréquation financière tiennent mieux compte des tâches accomplies par Genève au nom et pour le compte de la Confédération.

* * *

Dans le domaine des finances publiques, et particulièrement en matière budgétaire, le but poursuivi est double. Il s'agit à la fois :

 de réduire les déficits pour ne pas charger outre mesure les générations futures par des dettes supplémentaires;

 de ne pas freiner la croissance par une politique conjoncturelle récessive.

De fait, l'enjeu est le maintien de l'Etat social, rendu d'autant plus nécessaire par la situation économique difficile que nous connaissons.

Il n'est cependant pas naturel que cette conjoncture difficile provoque une telle crainte de l'avenir, car Genève ne manque pas d'atouts.

Il est tout d'abord indispensable de consolider le retour de la confiance et la reprise qui timidement s'amorce. Nous y parviendrons en évitant à notre canton, dans tous les domaines, les dérapages, les dérives et les convulsions. En recherchant à tous points de vue la stabilité et en démontrant une réelle volonté de redressement, nous créerons les conditions propices à cette confiance, facteur essentiel de prospérité économique.

Dans ce contexte, au terme d'une des récessions les plus longues de la période contemporaine, il existe maintenant un recul suffisant pour en mesurer les conséquences. C'est la raison pour laquelle le Conseil d'Etat, en dehors de toute considération idéologique, sollicitera trois personnalités, aux compétences reconnues, pour procéder à la mise en perspective du déficit dans une situation économique générale peu courante.

Pour ce qui touche les recettes, il s'agit de pratiquer une politique fiscale attractive. La charge fiscale des personnes physiques doit rester stable. Cette volonté n'interdira cependant ni les redistributions à l'intérieur de cette catégorie fiscale ni un effort accru en matière de gestion des débiteurs et de lutte contre la fraude fiscale.

L'impôt sur les personnes morales fera l'objet d'un examen attentif. Il s'agira de déterminer, dans une sage pesée d'intérêts parfois contradictoires, quels sont, dans quels secteurs économiques, les gains qui peuvent être taxés différemment, en gardant à l'esprit que trop d'impôt tue l'impôt. Il s'agira aussi de discerner dans quelle mesure le coût social des restructurations d'entreprises - y compris les fusions bancaires - ne devrait pas incomber, du moins partiellement, à ces dernières, lorsque la restructuration débouche sur des bénéfices importants qui profitent alors à des privés alors que les coûts sociaux incombent à la communauté. C'est dans cet ensemble d'éléments de réflexion que peut se trouver, en dehors bien sûr d'une reprise économique réelle, une source de profits nouveaux pour l'Etat.

La péréquation intercommunale doit elle aussi évoluer. Berceau de notre démocratie, les communes affichent des santés bien différentes selon leur patrimoine, la destination que leur ont réservé les plans d'aménagements cantonaux, ou leur possibilité d'accueillir sur leur territoire des zones d'activités productives d'impôts. La révision des tâches et des compétences entre le canton et les communes se poursuivra. Les élus communaux seront davantage responsabilisés. Les collaborations intercommunales seront développées, cependant sur des plans sectoriels et ponctuels, avec le souci de ne pas créer structurellement de nouveaux échelons de compétence et de pouvoir.

La réforme de l'Etat se poursuivra.

L'état des lieux terminé, un diagnostic posé, plusieurs réformes sectorielles lancées et les axes de travail pour la plupart connus, voici venu comme prévu le temps de la concertation avec la population et avec la fonction publique. Elle doit s'exprimer, dans un premier temps, sur le mode de concertation et, dans une deuxième phase, sur les principales mesures nécessaires en matière de rationalisation et d'économie de fonctionnement.

Cette réforme ne vise pas uniquement le coût des prestations de l'Etat, mais aussi, et même surtout, la qualité de ces prestations. A cet égard, l'administration cantonale sera toujours plus proche du citoyen grâce à une meilleure organisation de son travail, une simplification des structures, un contrôle plus rigoureux des dépenses par une meilleure connaissance des coûts, et le recours accru à l'informatique par la généralisation du guichet unique. Chaque point de contact pour le citoyen dans l'administration devra offrir la latitude de conduire un grand nombre d'opérations sans avoir à changer de site.

Au surplus, le gouvernement entend indiquer que si la réforme de l'Etat est indispensable, elle ne peut s'opérer valablement et durablement qu'avec l'adhésion de la fonction publique et non contre elle. Il souhaite rencontrer dès janvier les représentants de cette dernière, afin d'arriver à un accord global pour la législature qui portera sur les effectifs, la rémunération, le partage du travail et la réforme de l'Etat.

Enfin, le gouvernement entend modifier son propre mode de travailler. Attaché à se donner plus de recul dans sa réflexion, il veut privilégier le travail en équipe par le biais des délégations du Conseil d'Etat, localiser les états-majors de tous les départements en Vieille-Ville et porter une attention accrue, d'une part, au problème de l'information du milieu parlementaire et du public et, d'autre part, à la communication en général.

* * *

Le dernier volet du programme gouvernemental a trait au cadre de vie, auquel s'appliquent les principes généraux du développement durable. Il s'agit tout à la fois de maintenir la qualité de vie en préservant le patrimoine naturel ainsi que de concevoir une justice sociale fondée sur une économie solidaire et sur la notion d'équité. C'est dans ce cadre que le développement durable entre dans le programme de gouvernement.

La préservation du milieu vital et son équilibre entre domaine bâti et lieux de vie ne sont pas un luxe et encore moins un caprice. Chacun peut constater, dans la vie quotidienne, et malgré les efforts accomplis, que les nuisances restent importantes, qu'il s'agisse de l'accumulation des déchets, de la qualité des sols, de l'air, de l'eau ou des nuisances liées au bruit.

C'est dans le domaine de l'eau que le gouvernement fournira un effort particulier. Il poursuivra dans la voie de la réhabilitation des rivières et désire s'investir de manière accrue dans tout ce qui touche à la prévention et à l'assainissement.

Le gouvernement s'attachera également à la sauvegarde des paysages et du patrimoine naturel et bâti. En ce qui concerne le patrimoine naturel, le gouvernement poursuivra une concertation étroite avec les milieux agricoles.

Le problème général de la mobilité fait partie intégrante à la fois de l'économie et de la vie sociale. La notion de complémentarité du transport collectif avec le transport privé restera la règle.

D'une part, l'effort en matière de transports publics sera accentué, en même temps que seront avancés dans le cadre d'une politique transfrontalière les projets de nature ferroviaire.

D'autre part, les aménagements routiers ou de trafic visant au contournement par le trafic de transit des localités et des quartiers, pour motifs de sécurité et de qualité de la vie, seront avancés; de même, les projets de parkings avec priorité aux parkings d'échange seront soutenus.

Dans un autre domaine, la libéralisation du marché de l'énergie va nécessiter des réflexions importantes quant au rôle des Services industriels de Genève et quant à leur mode de fonctionnement.

Le gouvernement sera attentif à ce que les Services industriels de Genève soient associés à cette réflexion.

Il veillera à ce que la politique cantonale en matière d'énergie continue à être fondée sur les économies d'énergie, le recours aux énergies renouvelables et le respect de l'environnement.

Enfin, il n'y a plus de nos jours de problème politique qui ne soit pas régional. Genève, très tôt, en a pris conscience. Que ce soit en matière de rétrocession fiscale, d'aménagement, de culture, de santé, d'instruction publique ou de mobilité, Genève a appris à vivre avec sa région, par-delà des frontières physiques ou administratives qui, cependant, restent encore trop contraignantes. Le travail qui consiste à les surpasser sera renforcé, d'une part, au sein des instances intercantonales ou internationales et, d'autre part, en recourant à des contacts directs aux plus hauts niveaux et ceci dans tous les secteurs de l'activité de l'Etat.

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Mesdames et Messieurs,

A la question : «qui aimeriez-vous être ?», des milliers de jeunes ont plébiscité deux grandes figures contemporaines de l'action humanitaire, Mère Teresa et l'Abbé Pierre. Comme s'ils percevaient que l'accomplissement personnel, intime et profond, passe par le service des autres. Comme s'ils admettaient que la vraie grandeur réside dans l'action d'aider les plus humbles en toute lucidité, en toute volonté. Comme s'ils comprenaient par contre la somme des vanités qui cernent l'homme quand il ramène à lui - et à lui seul - ses triomphes, ses succès et jusqu'à ses plus infimes progrès.

Cette cathédrale, ouverte aux débats laïcs depuis le XIIIe siècle, qui a vu défiler tant de notables, de tribuns, de grands prédicateurs, de pasteurs déterminés dans la défense de la foi et attachés à montrer le chemin, cette cathédrale nous dit aujourd'hui que la politique est un service. Qu'à l'orgueil de la fonction législative ou exécutive, nous devons fermement substituer l'humilité devant le poids des responsabilités. Une humilité qui nous amènera à préférer toujours davantage la conduite en réseau des affaires publiques à la gestion directive écrite en termes de pouvoirs. La politique sera authentique et totalement productive le jour où elle aura en son sein rassemblé l'université, l'économie, la culture et l'humanisme. La cathédrale nous dit enfin qu'au centre de nos préoccupations de magistrats doit se trouver l'homme de chair, l'homme d'esprit, sa souffrance ou simplement ses interrogations. La crise que nous traversons révèle combien certaines générations sont «mal construites» à l'intérieur, fragiles, facilement déstabilisées, vulnérables. C'est aussi notre rôle de les fortifier, voire de les reconstruire. Cela ne figure pas dans le programme politique de ce gouvernement, mais c'est une tâche essentielle et constante si l'on veut que Genève - que le peuple de Genève - traverse les décennies qui viennent avec toujours autant de rayonnement, de panache, d'esprit d'entreprise et de succès.

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Monsieur le président du Grand Conseil,

Mesdames et Messieurs les députés,

Mesdames et Messieurs,

Ce gouvernement a la mission de faire entrer Genève dans le troisième millénaire. Il s'engage dans cette tâche avec la volonté de voir loin en discernant un avenir forcément différent de ce que nous avons connu, marqué entre autres par la révolution de l'information. Mais il veut puiser dans le passé historique ou récent les expériences qui lui sont un viatique précieux parce que riche d'autant d'éléments qui fondent les racines de notre République et canton. Et c'est à l'homme qu'il voue l'essentiel de ses efforts, avec pour vision un environnement sauvegardé, une protection sociale solide issue d'une économie forte et une formation lui permettant d'affronter avec succès les défis nombreux que lui réserve une évolution accélérée.

C'est en ceci que le serment qu'il vient de prêter est sacré, car l'homme a toujours recouru à la divinité pour garantir solennellement la valeur de sa parole. Le dernier discours de Saint-Pierre de ce millénaire a fait plus que respecter la tradition; nous avons souhaité rappeler que le pouvoir politique ne peut être qu'un service et qu'il le restera tant que des femmes et des hommes de ce pays choisiront librement celles et ceux à qui ils confient leur destinée.

(A l'orgue : «Caprice sur les Grands-Jeux», Louis Nicolas Clérambault.)

Le président. Avant de lever la séance, je désire faire les recommandations suivantes :

A l'issue de la cérémonie, Mesdames et Messieurs les invités ainsi que le public sont priés de sortir de la cathédrale par les portes qu'ils ont utilisées à l'entrée. Les autorités et le corps des officiers se placeront dans l'allée centrale dans l'ordre prévu. Les personnes qui désirent assister au retour du cortège peuvent se rendre à la rue de la Taconnerie et à la rue de l'Hôtel-de-Ville. Le cortège ne partira qu'après la sortie des personnalités officielles et du public de la cathédrale.

Je prie les commissaires et les agents du service d'ordre de faire respecter ces dispositions.

(A l'orgue : «Toccata de la 5e Symphonie», Charles-Marie Widor.)

Le président. La séance est levée.