Séance du
lundi 8 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
2e
session -
58e
séance
Points initiaux
No 58/IX
Lundi 8 décembre 1997,
soir
en la cathédrale Saint-Pierre
Présidence :
M. René Koechlin,président
La séance est ouverte à 17 h, à Saint-Pierre.
Prennent place sur le podium :
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M. Robert Cramer, conseiller d'Etat chargé du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.
M. Robert Hensler, chancelier d'Etat.
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M. René Koechlin, président du Grand Conseil;
M. Roger Beer, deuxième vice-président du Grand Conseil;
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Mme Myriam Boussina Mercille, sautier du Grand Conseil.
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M. .
M. Richard Barbey, président de la Cour de justice;
M. Jacques Droin, président de la Cour de cassation;
Mme Laure Bovy, présidente du Tribunal administratif;
M. Pierre Martin-Achard, président du Tribunal des conflits;
M. Jean-Marc Strubin, président du Tribunal de première instance;
M. Daniel Dumartheray, vice-président du collège des juges d'instruction;
M. Jean-Nicolas Roten, président du Tribunal de la jeunesse;
M. Thierry Luscher, président du Tribunal tutélaire et Justice de paix;
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M. René Fluckiger, officier de gendarmerie.
(A l'orgue, pendant l'entrée du Conseil d'Etat et jusqu'à ce que toutes les personnes prenant place sur le podium soient installées, «Prélude en mi bémol majeur» de Jean-Sébastien Bach.)
1. Exhortation.
Le président. Je prie l'assistance de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Veuillez vous asseoir !
Ont fait excuser leur absence : Mmes et MM. Bernard Clerc, John Dupraz, Christian Grobet, Marianne Grobet-Wellner, Dominique Hausser, Elisabeth Reusse-Decrey, Jean Spielmann et Micheline Spoerri, députés.
2. Appel nominal des députés.
Le président. Je prie Monsieur le secrétaire de procéder à l'appel nominal des députés présents :
Esther Alder (Ve)
Bernard Annen (L)
Michel Balestra (L)
Florian Barro (L)
Luc Barthassat (DC)
Charles Beer (S)
Roger Beer (R)
Jacques Béné (L)
Janine Berberat (L)
Madeleine Bernasconi (R)
Claude Blanc (DC)
Fabienne Blanc-Kühn (S)
Marie-Paule Blanchard-Queloz (AG)
Dolores Loly Bolay (AG)
Anne Briol (Ve)
Christian Brunier (S)
Nicolas Brunschwig (L)
Thomas Büchi (R)
Juliette Buffat (L)
Fabienne Bugnon (Ve)
Pierre-Alain Champod (S)
Liliane Charrière Urben (S)
Jacqueline Cogne (S)
Jean-François Courvoisier (S)
Pierre-Alain Cristin (S)
Anita Cuénod (AG)
Caroline Dallèves-Romaneschi (Ve)
Régis de Battista (S)
Jeannine de Haller (AG)
Christian de Saussure (L)
Marie-Françoise de Tassigny (R)
Gilles Desplanches (L)
Hervé Dessimoz (R)
Jean-Claude Dessuet (L)
Hubert Dethurens (DC)
Erica Deuber-Pauli (AG)
Daniel Ducommun (R)
Pierre Ducrest (L)
Henri Duvillard (DC)
René Ecuyer (AG)
Marie-Thérèse Engelberts (DC)
Alain Etienne (S)
Laurence Fehlmann Rielle (S)
Christian Ferrazino (AG)
Magdalena Filipowski (AG)
Bénédict Fontanet (DC)
Pierre Froidevaux (R)
Jean-Pierre Gardiol (L)
Luc Gilly (AG)
Alexandra Gobet (S)
Gilles Godinat (AG)
Mireille Gossauer-Zurcher (S)
Nelly Guichard (DC)
Janine Hagmann (L)
Michel Halpérin (L)
David Hiler (Ve)
Antonio Hodgers (Ve)
Yvonne Humbert (L)
René Koechlin (L)
Bernard Lescaze (R)
Armand Lombard (L)
René Longet (S)
Olivier Lorenzini (DC)
Pierre Marti (DC)
Alain-Dominique Mauris (L)
Pierre Meyll (AG)
Jean-Louis Mory (R)
Louiza Mottaz (Ve)
Geneviève Mottet-Durand (L)
Chaïm Nissim (Ve)
Jean-Marc Odier (R)
Jean Opériol (DC)
Danielle Oppliger (AG)
Rémy Pagani (AG)
Barbara Polla (L)
Véronique Pürro (S)
Jean-Pierre Restellini (Ve)
Albert Rodrik (S)
Martine Ruchat (AG)
Christine Sayegh (S)
Françoise Schenk-Gottret (S)
Louis Serex (R)
Walter Spinucci (R)
Pierre-François Unger (DC)
Alain Vaissade (Ve)
Pierre Vanek (AG)
Olivier Vaucher (L)
Jean-Claude Vaudroz (DC)
Alberto Velasco (S)
Pierre-Pascal Visseur (R)
Salika Wenger (AG)
Le président. Nous passons maintenant au point 3 de notre ordre du jour.