Séance du vendredi 5 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 57^e séance

I 1994

de M. Jean Spielmann (AG) : Que fait la police ? ( ) I1994

Cosignataires : Dolores Loly Bolay, Gilles Godinat, Danielle Oppliger, Jeannine de Haller, Martine Ruchat.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.