Séance du
vendredi 5 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
2e
session -
57e
séance
PL 6145
PL 6145
de Mme et M. Françoise Saudan et Philippe Fontaine
modifiant la loi sur des prestations en faveur des personnes
âgées, des veuves, des orphelins et des invalides
(J 9 7). ( )PL6145
Le président. Il en est pris acte.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Le président. La proposition de résolution suivante est parvenue à la présidence :