Séance du
vendredi 5 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
2e
session -
57e
séance
Points initiaux
No 57/IX
Vendredi 5 décembre 1997,
nuit
Présidence :
M. René Koechlin,président
La séance est ouverte à 20 h 35.
Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Michel Balestra, Madeleine Bernasconi, Nicolas Brunschwig, Liliane Charrière Urben, Jean-François Courvoisier, Pierre-Alain Cristin, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Marianne Grobet-Wellner, Jean-Louis Mory, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse-Decrey, Micheline Spoerri et Pierre-Pascal Visseur , députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
M. Roger Beer(R). La loi votée à la fin de la dernière législature répondant à des objectifs identiques, je retire le projet de loi suivant :