Séance du vendredi 5 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 56^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. C'est en effet un important volume de papier qui est nécessaire aux opérations électorales. Il est constitué par les documents électoraux suivants : le bulletin de vote - on en compte jusqu'à onze - l'enveloppe d'acheminement, les cartes de vote, les enveloppes de vote, les brochures explicatives.

La destination de ces documents est actuellement la suivante :

Pour les bulletins de vote, le service des votations, cinquante jours après la validation des résultats, est chargé de les détruire. Depuis 1988, le service des votations ne détruit plus les bulletins de vote en les brûlant à l'usine des Cheneviers, mais les transmet à une entreprise de recyclage de papier. Le nombre de bulletins varie de 1,1 million - lorsqu'il y a onze questions - à 100 000, s'il ne devait y en avoir qu'une. Et cela, à chaque opération électorale.

Pour les enveloppes, le service des votations en reçoit en moyenne 80 000 lors de chaque opération électorale. Ces enveloppes, ainsi que les 80 000 cartes de vote, sont également recyclées par une entreprise.

Qu'il s'agisse des enveloppes de vote provenant des votes par correspondance ou de celles déposées dans les locaux de vote, elles se trouvent toutes dans les urnes des locaux de vote communaux. Après la clôture du scrutin, les bulletins de vote sont extraits des enveloppes de vote et la police les achemine dans les urnes au service des votations.

Comme il n'est pas imaginable de doubler la quantité d'urnes pour faire transporter par la police les enveloppes de vote vides - le perfectionnisme a ses limites ! - ce sont les communes qui sont chargées de la destruction des documents inutiles se trouvant dans les locaux de vote à l'issue du dépouillement.

Au département, nous pouvons imaginer - mon successeur le fera sans doute avec plaisir - de proposer aux communes de procéder également à un recyclage de ces fameuses enveloppes, de manière à améliorer la situation. Si les chiffres que je viens de vous communiquer sont impressionnants, ils sont nettement moins élevés qu'auparavant, lorsque nous avions un fort pourcentage de votes dans les locaux, car nous devions envoyer tout le matériel aux gens. De plus, nous devions être totalement équipés, car les gens venaient rarement avec ce matériel. Des économies substantielles ont été réalisées, mais tout peut être amélioré.

Votre question permettra d'agir dans ce sens-là !

Cette interpellation urgente est close.