Séance du vendredi 5 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 56^e séance

Il est pris acte de cette demande. Ce projet est donc en suspens à la commission de l'audit de l'Etat et non plus à la commission des finances.

b) de propositions de motions;

Le président. La proposition de motion suivante est parvenue à la présidence :