Séance du vendredi 5 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 56^e séance

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. J'aurais pu transmettre directement ma réponse à M. Lombard qui est peut-être en ce moment en train de faire du jogging sur la piste dont il nous parlait hier, dans ce paysage qui ne lui plaît plus depuis que les arbres ont été abattus ! Raison pour laquelle, désormais, il ne court que de nuit...

Le long de l'Arve, sur la rive gauche, en amont de l'usine de Vessy, les Services industriels vont construire une nouvelle prise d'eau et une conduite servant à l'alimentation de la station susmentionnée. Les SI ont déposé une requête en abattage le 17 septembre 1997, et cette construction a été autorisée par le département des travaux publics.

Une autorisation a-t-elle été obtenue ? Le service de la protection de la nature a-t-il délivré cette autorisation ? Par leur requête du 17 septembre, les Services industriels ont demandé l'autorisation d'abattre des arbres pour l'installation de la prise d'eau et la conduite d'alimentation qui lui est liée.

Touchant la berge de la rivière, le service de la protection de la nature a délivré une autorisation en vertu de l'article 8 de la loi fédérale sur la pêche pour la réalisation de la prise d'eau. La construction étant située «en forêt», jugée de peu d'importance et liée aux lieux, le service a préavisé favorablement la requête en autorisation de construire.

L'autorisation de coupes d'arbres en forêt, non publiée dans la FAO conformément à la législation en vigueur, a été délivrée le 2 octobre 1997.

Quel plan de reboisement est-il prévu ? Nous avons l'excellent exemple, Monsieur le directeur député, du SEVE ! Cette coupe rase, assimilée à une exploitation préjudiciable selon l'article 16 de la loi fédérale sur les forêts, a été assortie de conditions telles que :

- la délimitation de l'emprise du chantier sur la base d'une organisation ménageant au maximum l'espace forestier;

- la coupe des bois après martelage du service forestier;

- la restitution du passage piéton actuel;

- la replantation d'arbres sur le site réaménagé sur la base d'un projet agréé préalablement par le service;

- des charges telles que la participation au traitement de la lisière de la forêt, l'amélioration du cheminement piéton le long de la rive gauche de l'Arve.

Pourquoi avoir «massacré ce lieu du jogging genevois» ? Les travaux forestiers ont été réalisés par l'équipe des apprentis forestiers-bûcherons de l'Etat. Ils comprenaient l'élimination des arbres touchés par le projet, l'enlèvement de certains arbres penchés ou dangereux surplombant le parcours des joggeurs, ainsi que l'éclaircie de la lisière forestière. Ils se sont déroulés au début du mois de novembre. Le chantier de génie civil a été reporté au début de l'an prochain.

Voilà dans quelles conditions les travaux ont été réalisés sur le site mentionné.

Cette interpellation urgente est close.