Séance du vendredi 5 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 56^e séance

No 56/IX

Vendredi 5 décembre 1997,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Nicolas Brunschwig, Marianne Grobet-Wellner, Véronique Pürro, Elisabeth Reusse-Decrey et Micheline Spoerri, députés.

3. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous rappelle les points à traiter en urgence ce soir :

- A 17 h, nous commencerons par le point 71, motion 1168, à propos des psychologues scolaires.

- A notre séance de 20 h 30, ce soir, nous traiterons le point 65, projet de loi 7754, sur l'accession à la propriété.

Les points 54, projet de loi 7763, 55, projet de loi 7765, 58, projet de loi 7764, 59, projet de loi 7767, 60, projet de loi 7768, 64, projet de loi 7766 et 76, projet de loi 7762, qui traitent tous du nombre de représentants par parti dans les commissions ou institutions extraparlementaires, feront l'objet d'un seul et même débat de préconsultation.

Sera également traité à la séance de 20 h 30, le point 52 bis, motion 1172, qui demande d'ajouter la rubrique agriculture au département de l'intérieur.

Enfin, le point 96 bis concernant la motion 1174 qui vous a été distribuée hier soir à propos du goulet de Chêne-Bougeries. Je fais voter la proposition de traiter ce point à l'ordre du jour, ce soir, à 20 h 30.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

M. Florian Barro(L). J'aurais souhaité que le point 96, le projet de loi 7693, soit également traité aujourd'hui, vu l'urgence du sujet.

Le président. Y a-t-il une objection ? (Exclamations.) Vous avez l'ordre du jour comme moi, Monsieur le député ! Ce projet de loi traite du déclassement à propos du CERN. Effectivement, il y a urgence ! (Brouhaha.)

Je mets donc aux voix la proposition de traiter encore aujourd'hui le projet de loi 7693.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 34 oui contre 30 non.