Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 55^e séance

Il est rappelé en préambule que la Fondation des terrains industriels Praille et Acacias (FIPA) est devenue la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) à la suite d'un changement de raison sociale, intervenu aux termes de la loi du 10 octobre 1996.

L'activité de la Fondation au cours de l'exercice 1996 est décrite dans le rapport de gestion ci-joint, approuvé par le Conseil d'Etat le 16 juin 1997.

La situation financière de la FTI est bonne.

- Le résultat d'exploitation, avant les attributions statutaires aux fonds d'amortissements, de renouvellement et d'acquisition de terrains industriels, s'élève à 8 442 827,13 F (8 316 274,58 F en 1995).

- Le solde du résultat d'exploitation après les attributions statutaires, de 5 800 000 F, constitue la rétribution de la dotation de l'Etat de Genève (5 600 000 F en 1995).

La Fondation a poursuivi en 1996 l'exécution des mandats qui lui ont été confiés:

- par l'Etat de Genève,

 en vue de l'équipement, de la mise en valeur et de la gestion des zones industrielles de Meyrin-Satigny (parties reliées au rail et non reliées au rail), de Plan-les-Ouates et de Vernier/Mouille-Galand, et

 en vue de fournir au Conseil d'Etat des préavis circonstanciés lors de l'application éventuelle du droit de préemption de l'Etat de Genève, dans les zones précitées, en cas d'aliénation d'immeubles (L 1 45),

- par la Ville de Genève,

 en vue de la gestion des terrains industriels qu'elle possède à Vernier, entre la cité du Lignon et l'ancienne usine à gaz.

Le Conseil d'Etat vous recommande d'approuver le rapport de gestion de la FTI pour l'exercice 1996.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.