Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 55^e séance

Le budget de fonctionnement et le budget des investissements de l'entreprise des TPG pour l'exercice 1998 ont été adoptés par le conseil d'administration de l'entreprise le 15 septembre 1997 et approuvés par notre Conseil le 15 octobre 1997.

Ce budget s'inscrit dans le cadre du contrat de prestations 1996-1998, négocié et conclu par le Conseil d'Etat et le conseil d'administration respectivement, approuvé par le Grand Conseil (loi 7387 du 28 juin 1996 qui détermine les montants qui en découlent au budget de l'Etat pour les exercices concernés). Conformément à l'article 36, alinéa 2, lettre a, de la loi sur les TPG, le budget adopté par l'entreprise et approuvé par le Conseil d'Etat fait l'objet du présent rapport au Grand Conseil à titre d'information.

En 1998, les prestations des TPG, exprimées en places-kilomètres offertes, s'établissent à 1 727 millions (1997: 1 710 millions).

Le budget de fonctionnement s'établit à 203 552 000 F de charges et 202 301 000 F de produits. Il en résulte un déficit de 1 251 000 F (couvert par un prélèvement sur le fonds de réserve constitué à cet effet), à comparer au déficit de 1 275 000 F envisagé par le contrat de prestations pour cet exercice.

L'entreprise a décidé, au budget 1997, 2 689 000 F d'investissements nouveaux. En 1998, les dépenses d'investissement s'élèveront à 14 222 700 F, soit 4,5 millions de francs pour les installations, 5,4 millions de francs pour les véhicules et de 4,3 millions de francs pour les objets mobiliers.

En ce qui concerne l'Etat, les montants suivants figurent à son budget en relation avec les TPG pour l'exercice 1998:

Budget de fonctionnement

F

- Subvention versée à l'entreprise sous forme d'enveloppe, conformément à la loi 7387 approuvant le contrat de prestations (c'est un produit dans le budget des TPG) 

102 000 000

- Acquisition d'abonnements pour les bénéficiaires de l'office cantonal des prestations aux personnes âgées, les députés, forfait annuel pour les courses scolaires et les déplacements des policiers (c'est un produit dans le budget des TPG) 

4 181 000

- Intérêt sur le capital de dotation fixé par la loi (c'est une charge dans le budget des TPG) 

1 000 000

- Charge d'intérêts et d'amortissement correspondant aux dépenses d'investissement à la charge du département de justice et police et des transports pour le complexe du Bachet-de-Pesay et le centre de maintenance de la Jonction; ce montant tient compte d'une économie nette de 2,5 millions de francs provenant d'un transfert des actifs entre l'Etat et les TPG qui est en cours de finalisation 

18 368 000

- Charges d'intérêts et d'amortissement correspondant aux dépenses d'investissement à la charge du département des travaux publics et de l'énergie conformément à la loi sur le réseau des transports publics, au cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public et au contrat de prestations (voir ci-après) 

9 528 000

Budget d'investissement

F

- Construction d'infrastructures nouvelles et d'aménagements divers (extension du réseau de tramway) 

15 000 000

- Entretien et remplacement d'infrastructures existantes (rails, lignes aériennes) 

4 000 000

- Frais d'études du réseau 

2 500 000

Cela représente au total 134 077 000 F de charges et 1 000 000 F de revenus au budget de fonctionnement et 21 500 000 F de dépenses au budget d'investissement.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte du présent rapport.

Annexe: Budget 1998 des TPG en bref.

ANNEXE

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.