Séance du
jeudi 4 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
2e
session -
54e
séance
C 689
C 689
La Chambre genevoise immobilière nous communique
ses remarques concernant le projet de loi modifiant la loi sur les
contributions publiques (impôt sur les bénéfices et
gains immobiliers). ( )C689
Ce courrier concerne le projet de loi 7755 qui figure au point 62 de l'ordre du jour.