Séance du
jeudi 4 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
2e
session -
54e
séance
C 688
C 688
M. Gyger, ambassadeur de la mission suisse auprès
de l'ONU, nous fait part de ses remarques concernant le projet de
loi modifiant la loi sur l'extension des voies de communication et
l'aménagement des quartiers et localités.
( )C688
Ces courriers concernent le projet de loi 7753 qui figure au point 74 de l'ordre du jour.