Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Le bouclement du crédit de 2 200 000 F (rubrique: 55.03.00.501.62) pour les travaux d'aménagement de la route du Lac (RC 50), sans demande de crédit complémentaire, est accepté.

Art. 2

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

EXPOSÉ DES MOTIFS

No 5829

du 22 janvier 1987 ouvrant un crédit pour les travaux d'aménagement de la route du Lac (RC 50).

(Rubrique: 55.03.00.501.62.)

Montant voté: 2 200 000 F

Montant dépensé: 1 681 385 F

Non dépensé: 518 615 F

Au surplus, la commune de Corsier a remboursé un montant de 139 175 F correspondant aux travaux de collecteurs communaux réalisés dans le cadre du chantier routier, en sorte que l'économie réalisée se monte à 657 790 F, soit environ 31%.

Cette importante économie résulte notamment de l'adjudication des travaux à des prix très favorables.

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le bouclement du crédit arrêté à1 542 210 F pour les travaux d'aménagement de la route du Lac (RC 50).

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.