Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Le bouclement du crédit de 1 450 000 F (rubrique: 55.02.00.501.10) pour l'exécution des travaux de réfection du pont de Vessy sur l'Arve (OA 5206), sans demande de crédit complémentaire, est accepté.

Art. 2

Le bonus fédéral octroyé s'est élevé à 210 739 F et la refacturation à des tiers de travaux exécutés se monte à 1 519 805 F, soit au total 1 730 544 F.

Art. 3

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

EXPOSÉ DES MOTIFS

No 6814

du 25 septembre 1992 ouvrant un crédit destiné aux travauxde réfection du pont de Vessy sur l'Arve (OA 5206).

(Rubrique: 55.02.00.501.10.)

Montant voté: 1 450 000 F

Montant dépensé: 2 914 863 F

Participation de tiers: 1 519 805 F

Bonus de la Confédération:     210 739 F

Non dépensé: 265 681 F

Cette économie résulte de l'adjudication des travaux à des prix inférieurs à ceux du devis estimatif ainsi que de la refacturation à des tiers (Ville de Genève et SIG) de travaux exécutés et d'un bonus à l'investissement accordé par la Confédération, en application de l'ordonnance concernant l'octroi de contributions visant à encourager les investissements publics, du 24 mars 1993.

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le bouclement du crédit arrêté à1 184 319 F pour les travaux de réfection du pont de Vessy sur l'Arve (OA 5206).

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.