Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 2e session - 54e séance

PL 7775

PL 7775
34. Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement du crédit d'étude de 300 000 F pour des mesures d'adaptation à prendre pour réduire les nuisances dues au trafic sur le tronçon de la T 104 ( ex-T 1a) compris entre le carrefour du Grand-Lancy et la route de Saint-Julien. ( )PL7775

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Le bouclement du crédit de 300 000 F (rubrique: 55.02.00.508.05) pour l'étude des mesures d'adaptation à prendre pour réduire les nuisances dues au trafic sur le tronçon de la T 104 (ex-T 1a) compris entre le carrefour du Grand-Lancy et la route de Saint-Julien, sans demande de crédit complémentaire, est accepté.

Art. 2

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique, du 11 janvier 1964.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Décision de la commission des travaux du 1er février 1977 ouvrant un crédit d'étude pour des mesures d'adaptation à prendre pour réduire les nuisances dues au trafic sur le tronçon de la T 104 (ex-T 1a) compris entre le carrefour du Grand-Lancy et la route de Saint-Julien. (Rubrique: 55.02.00.508.05.)

Montant voté: 300 000 F

Montant dépensé: 165 001 F

Non dépensé: 134 999 F

Les études entreprises ont été interrompues à la suite de l'avancement du projet, puis de la mise en chantier de l'autoroute de contournement de Genève (RN 1a - section 8), ouvrage de nature à restreindre les nuisances les plus gênantes dues au trafic de transit sur l'avenue des Communes-Réunies (T 104).

Au surplus, les options encore retenues pour le projet de l'évitement de Plan-les-Ouates (SN 1a - section 6) à Lancy-Sud, soit la construction d'une tranchée couverte dans le quartier des Palettes, avec la participation de la Ville de Lancy, sont de nature à réduire considérablement les nuisances dues au trafic dans ce périmètre.

Conclusion

Au vu des éléments qui précèdent, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter le bouclement du crédit d'étude arrêté à165 001 F pour des mesures d'adaptation à prendre pour réduire les nuisances dues au trafic sur le tronçon de la T 104 (ex-T 1a) compris entre le carrefour du Grand-Lancy et la route de Saint-Julien.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.