Séance du
jeudi 4 décembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
2e
session -
54e
séance
C 685
C 685
Le procureur général Bernard Bertossa nous
fait part de son souhait de reprendre les propositions
formulées auparavant au sujet des «relations entre le
parlement et le pouvoir judiciaire». ( )C685
Il en est pris acte.