Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

Le président. Le sort désigne, en remplacement de M. Laurent Moutinot, Mme Liliane Charrière Urben, pour le parti socialiste, et, en remplacement de M. Carlo Lamprecht, Mme Nelly Guichard, pour le parti démocrate-chrétien.

Mme Liliane Charrière Urben (S). Je sais bien que le tirage au sort est ce qu'il est, mais, tant qu'à faire, j'aurais préféré être tirée au sort à la loterie...

Je me permets humblement de faire remarquer à cette assemblée que je viens d'y siéger pendant une année - vous le savez bien, puisque vous en étiez le président - et que, par ailleurs, je fais partie de la commission des visiteurs, et il me semble qu'il y a incompatibilité entre les deux.

Alors, si jamais votre auguste main voulait bien replonger dans la boîte... (Rires.) Merci d'avance !

Le président. Vous avez raison, Madame ! C'est une erreur...

Des voix. Non !

Le président. Ah, il y a eu changement de législature... C'est exact ! Au changement de législature, vous êtes de nouveau candidate, et vous ne pouvez pas démissionner. Par contre, vous devez démissionner de la commission des visiteurs de prison si vous êtes membre de cette commission. Vous ne pouvez pas refuser le mandat à la commission de grâce, car c'est réglementaire. Mais vous ferez comme vous voudrez, Madame !

M. Christian Grobet (AdG). Je me permets de vous rappeler la pratique - il est vrai qu'elle n'est pas inscrite dans le règlement - qui voulait que les membres de la commission des visiteurs ne faisaient pas partie du tirage au sort. C'était l'usage. Vous verrez, dans six mois, quand il faudra procéder à un tirage au sort, cela risque de poser un problème pour les fractions si on retombe sur des membres de la commission des visiteurs, qui sont difficiles à trouver en raison des horaires.

L'intervention de Mme Charrière Urben me semble donc judicieuse, car cela pose également un problème pour notre fraction.

Le président. Je comprends, Monsieur le député. Il vous faut donc proposer un projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil, parce que l'article 203 est tout à fait clair à ce sujet. Nous nous sommes parfaitement conformés à cet article.