Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

Mme Fabienne Blanc-Kühn (S). Mon interpellation s'adresse à M. Jean-Philippe Maitre, chef du département de l'économie publique. Comme c'est l'ultime que je lui adresse, je lui ai apporté un soin particulier !

Il s'agit du partenariat entre les Transports publics genevois, la FONGIT, fondation d'innovations technologiques, et un garage bien connu de la place. Le lancement de la société Car Club a été annoncé à grand renfort de publicité. Cette société met à disposition d'automobilistes occasionnels des véhicules de location pour des déplacements à Genève ou dans sa périphérie. Pratiquement, l'automobiliste reçoit une clé électronique lui permettant de disposer de voitures parquées dans les parkings genevois.

Bien, me direz-vous, les Transports publics genevois s'attaquent à la deuxième voiture des ménages genevois !

J'ai récemment eu l'occasion de rencontrer un électronicien qui m'a affirmé être l'inventeur du porte-clés en question. J'ai été d'autant plus attentive lors de cette rencontre que je vous ai entendu, pendant quatre ans, Monsieur Maitre, nous expliquer à la commission de l'économie que les inventeurs avaient une particularité : celle de ne jamais vouloir lâcher leurs inventions.

Vous aviez raison ! L'inventeur du porte-clés ne veut pas lâcher son invention, et je lui donne raison. Cette personne a rencontré en 1996 M. Jean-Pierre Etter, directeur de LEM et, alors, président de la FONGIT, qui l'encourage dans son projet de réalisation de porte-clés et le met en contact avec la société GESPAC, située dans le même immeuble que LEM et FONGIT, l'idée étant que GESPAC industrialise le porte-clés.

Les rencontres se multiplient, les informations sur le porte-clés circulent, et, finalement, notre inventeur se voit proposer un simple contrat de travail. L'exclusivité des droits sur le produit fini étant réservée à GESPAC.

Dès lors, le fameux porte-clés échappe complètement à l'inventeur. La société GESPAC-services est créée en juin 1996 et industrialise le produit. Parallèlement, le Grand Conseil entérine la recapitalisation de la FONGIT en créant des liens avec une nouvelle société anonyme, CTN SA, permettant aux institutions de prévoyance d'investir dans le démarrage d'entreprises nouvelles.

L'Etat a contribué financièrement au lancement de CTN SA par un allégement fiscal sur dix ans, portant sur une exonération de 650 000 F par an et l'exemption de divers droits.

Etant donné que M. Jean-Pierre Etter préside la nouvelle société anonyme CTN SA, la FONGIT, fondation pour laquelle l'Etat a contribué financièrement sous la forme de subventions annuelles, pour un résultat assez médiocre, qu'il préside les TPG, qu'il vice-préside Car Club après en avoir assumé la présidence, plusieurs questions se posent.

Le président. Il faut conclure, Madame !

Mme Fabienne Blanc-Kühn. Je conclus par mes questions, Monsieur le président !

L'Etat n'a-t-il pas pris un risque immodéré en termes d'engagement financier en soutenant la concentration de pouvoirs sur une seule et même personne qui occupe tous les postes décisionnels dans l'affaire Car Club ?

Quelles responsabilités devra assumer l'Etat partant des constats que le père du porte-clés n'est pas GESPAC-services, société en main du président des TPG, de la FONGIT et de CTN, que le projet de Car Club a été concrètement mis sur pied aux TPG pendant dix-huit mois par une personne française qui n'était pas au bénéfice d'une autorisation de travail et que, troisième constat, la publicité affichée sur les bus des TPG sponsorise un employeur bien connu pour son non-respect de la convention collective de travail et qui, de plus, concerne une voiture retirée du marché ?