Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

M. Pierre Vanek (AdG). Mon interpellation porte sur cette affaire du goulet de Chêne-Bougeries évoquée par mon collègue Christian Grobet. Je déplore que M. Joye soit «assez conseiller d'Etat» pour prendre encore des décisions pour le moins discutables, mais «pas assez conseiller d'Etat» pour être là et entendre les questions que l'on pourrait poser à ce sujet...

Vous connaissez - nous en avons parlé dans ce parlement - les méthodes utilisées au goulet de Chêne-Bougeries, caractéristiques du règne de votre collègue Philippe Joye. Une tentative illégale de démolition a eu lieu en mai 1995.

A la suite de l'annulation de cette décision par la commission de recours, dans les circonstances que l'on sait et que nous évoquerons brièvement demain, le département des travaux publics et de l'énergie devait ordonner des travaux de sauvegarde pour les immeubles concernés. Mais rien n'a été fait pendant plus de deux ans. Ces travaux ont été ordonnés fin septembre dernier seulement, avec un délai supplémentaire lié au recours des propriétaires, etc. Tout cela est extrêmement discutable et mériterait qu'on y revienne.

Fin novembre, le fusil change d'épaule. Il semble qu'une décision ait été prise et se soit traduite par les opérations d'hier, en catimini, sans publication dans la «Feuille d'avis officielle», avec tout cet arsenal policier qui a caractérisé un certain nombre d'opérations de M. Joye, comme la démolition de la Villa Blanc par exemple. A la suite du recours de l'Asloca, d'Action patrimoine vivant et d'autres, on a appris par la presse que la décision avait été annulée et reportée à demain. Cette affaire a été communiquée à la police par le procureur.

Le premier volet porte sur les questions qu'on est en droit de se poser et de poser à M. Joye sur ce que je viens d'expliquer.

Le deuxième volet concerne la suite des opérations, c'est pourquoi je suis heureux de constater la présence de M. Ramseyer parmi vous.

Il semble qu'il y ait eu une décision de justice à 17 h. Or l'ensemble du dispositif policier destiné à protéger cette démolition, dispositif manifestement surdimensionné par rapport au nombre de personnes impliquées dans l'opposition et la résistance qui se sont manifestées par des voies éminemment légales, puisqu'on leur a donné raison, n'a pas été levé avant 22 h 30, alors que la décision de justice est tombée, comme je l'ai dit, aux environs de 17 h.

L'ensemble du dispositif policier comportait, paraît-il, environ une centaine d'hommes - M. Ramseyer précisera - avec équipement antiémeute : boucliers, masques à gaz, etc. Bref, tout le train ! On a refusé, après, cette décision...

Le président. Veuillez conclure, Monsieur le député !

M. Pierre Vanek. Je conclus très vite, Monsieur le président ! Après cette décision et jusque très tard dans la soirée, on a refusé aux habitants de la maison contiguë qui avaient été délogés - il était prévu de les reloger à l'hôtel - le droit de réintégrer leur logement. Tout cela sous le contrôle de M. Baer, chef de la gendarmerie, qui agissait selon des ordres venus d'en haut, et qui n'a pas voulu confirmer le fait, évident dans un Etat de droit, qu'il devait y avoir exécution d'une décision de justice et que les opérations étaient suspendues.

J'aimerais, pour résumer, demander à M. Ramseyer à quoi il jouait jusqu'à 22 h 30 ou 23 h du côté de Chêne-Bougeries... (Applaudissements.)