Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

Le président. Je donne la parole à M. Pierre Vanek, rapporteur de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil, concernant la vérification des pouvoirs.

M. Pierre Vanek (AdG), rapporteur. La commission que vous venez de citer s'est donc réunie le 26 novembre pour examiner les incompatibilités éventuelles des députés qui vont prêter serment maintenant.

Au regard des articles 73 et 74 de la constitution et de l'article 21 de la loi portant règlement du Grand Conseil, nous n'avons constaté aucun motif d'incompatibilité pour les cas concernés. C'est donc avec plaisir, Mesdames et Messieurs, que je vous propose d'entendre la prestation de serment et d'accueillir nos nouveaux collègues.

Je me permets d'ouvrir une toute petite parenthèse. Nous avons examiné également le cas de M. Claude Haegi, qui a un motif d'incompatibilité puisqu'il siège au Conseil d'Etat. Ce motif étant limité dans le temps, nous vous proposons de considérer que le rapport est positif à son sujet et de «faire un paquet» avec l'ensemble des nouveaux députés qui siégeront dans ce Grand Conseil.

Le président. Personne ne demande la parole. Nous allons donc procéder à la prestation de serment des députés.