Séance du jeudi 4 décembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 2^e session - 54^e séance

No 54/IX

Jeudi 4 décembre 1997,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes Marianne Grobet-Wellner, Elisabeth Reusse-Decrey et Micheline Spoerri, députées.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le président. Le procès-verbal des séances des 6 et 7 novembre 1997 a été adressé à tous les chefs de groupe.

Au point 24 de l'ordre du jour de novembre, rapport divers 277-A, le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil communiquant l'opposition formée le 14 janvier 1997 par la commune de Vernier au projet de plan localisé de quartier n° 28760-540, situé à la rue Jean-Simonet, sur le territoire de la commune de Vernier, a été renvoyé au Conseil d'Etat et non à la commission d'aménagement du canton.

Sous réserve de cette modification, le procès-verbal des séances des 6 et 7 novembre 1997 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Sur la demande du Conseil d'Etat, le point 15, rapport divers 288 sur la réforme de l'Etat de Genève, sera traité lors de la session de janvier.

Le point 24, pétition 1127-A : «Entrave à l'action pénale», sur proposition du Bureau et des chefs de groupe, est renvoyé à la commission des pétitions pour complément d'information.

Le point 95, projet de loi 7605-A, est renvoyé à la commission d'aménagement du canton pour procéder à l'audition de la commune de Vernier.

Le point 61, motion 1105-A, visant à supprimer l'utilisation des produits chimiques dans les canons à eau de la police genevoise, est reporté à une séance prochaine.

Il est demandé d'ajouter à l'ordre du jour une motion qui porte le numéro 1172, proposée par Mme et MM. John Dupraz, Christian Ferrazino, Pierre-Alain Champod et Fabienne Bugnon, pour un département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie. Cette motion sera traitée en urgence, encore à cette session, au point 52 bis de notre ordre du jour.

Les points 54 : projet de loi 7763, 55 : projet de loi 7765, 58 : projet de loi 7764, 59 : projet de loi 7767, 60 : projet de loi 7768, 64 : projet de loi 7766 et 76 : projet de loi 7762 seront traités en même temps, en un même débat de préconsultation, au plus tard vendredi, à la séance de 20 h 30.

Par ailleurs, le point 65 : projet de loi 7754 sera également traité à la séance de vendredi à 20 h 30.

Enfin, en accord avec le Bureau et les chefs de groupe, sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation les points 18 : projets de lois 7704, 7705 et 7706; 51 : projet de loi 7748; 56 : projet de loi 7751; 62 : projet de loi 7755; 66 : projet de loi 7756; 67 : projet de loi 7757; 78 à 89 : projets de lois 7770, 7771, 7772, 7773, 7774, 7775, 7776, 7777, 7778, 7779, 7780, 7781, et le point 91 : projet de loi 7782.

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande que soit traitée aujourd'hui même la motion 1167 que nous avons déposée, concernant l'association RHINO. Je propose qu'elle le soit au point 13 bis de l'ordre du jour.

Le président. Elle est à quel point actuellement ?

M. Rémy Pagani. Elle est au point 69 !

Par ailleurs, je propose que la motion 1168, relative aux psychologues scolaires au cycle d'orientation, soit traitée immédiatement au début de la séance de demain après-midi.

Le président. Vous aimeriez qu'elle soit traitée vendredi à 17 h ?

M. Rémy Pagani. Voilà, tout à fait, Monsieur le président !

Le président. Elle est à quel point ?

M. Rémy Pagani. Au point 71 !

Le président. Je mets aux voix ces deux propositions. Je commence par la motion 1167. Etes-vous d'accord de déplacer la motion 1167, actuellement au point 69 de notre ordre du jour, au point 13 bis ?

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je mets aux voix la proposition de traiter la motion 1168, au point 71, vendredi à 17 h.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Mme Magdalena Filipowski(AdG). Etant donné que les chefs de groupe et le Bureau ont refusé que le point 53 de l'ordre du jour soit renvoyé en commission sans débat de préconsultation, je demande que ce point soit traité en urgence demain à 17 h.

Le président. Je mets donc aux voix la proposition de traiter le point 53, soit le projet de loi 7761, demain à la séance de 17 h.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée par 30 non contre 25 oui.

M. Christian Grobet(AdG). A la suite des événements d'hier, notre groupe dépose une motion sur le problème du goulet de Chêne-Bougeries, et nous souhaiterions qu'elle soit mise à l'ordre du jour de la séance de demain, s'il vous plaît.

Le président. Avez-vous déposé le texte de votre motion, Monsieur le député ?

M. Christian Grobet. Oui, Monsieur le président, je l'ai déposé ! C'est précisément parce qu'il n'a pas été distribué que je demande que cette motion soit mise à l'ordre du jour de demain.

Le président. Je vous suggère de refaire cette proposition lorsque nous parlerons de l'ordre du jour, parce qu'il faut que tous les députés aient pu en prendre connaissance.

M. Christian Grobet. D'accord, mais je veux être certain que cette question sera évoquée demain ! (Brouhaha.)

Le président. Il semble difficile que le Grand Conseil puisse se prononcer sur l'urgence d'une motion si les députés ne l'ont pas lue... La logique veut donc que l'on en parle demain. Je me porte garant qu'il en sera fait ainsi.