Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 53e séance

E 867-1
4. Prestation de serment de Mme Marie-Christine Dulon, élue juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les milieux immobiliers. ( ) E867-1
 Mémorial 1997 : Election, 8944.

Mme Marie-Christine Dulon est assermentée. (Applaudissements.)