Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54e législature - 1re année - 1re session - 52e séance

C 671
Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la désignation des organisations habilitées à recourir en vertu de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage. ( )  C671