Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
C 671
C 671
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la
désignation des organisations habilitées à recourir
en vertu de la loi fédérale sur la protection de la
nature et du paysage. ( ) C671