Séance du vendredi 7 novembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 1^re session - 52^e séance

Pour faire suite à une procédure de consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur les exigences techniques requises pour les véhicules routiers et sur la réception par type des véhicules routiers. ( )  C668