Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
P 1176
P 1176
New Morning SA. ( ) P1176
Elle est renvoyée à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :