Séance du
vendredi 7 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
52e
séance
C 683
C 683
La Fédération des taxis indépendants de
Genève nous adresse le projet de loi qu'elle a
élaboré «sur les transports professionnels de
personnes par véhicules automobiles légers»,
destiné à remplacer l'actuelle loi sur les services de
taxis. ( ) C683
Il en est pris acte. Ce document sera transmis à la commission des transports.