Séance du
jeudi 6 novembre 1997 à
17h
54e
législature -
1re
année -
1re
session -
51e
séance
RD 292-1
Le président. Ce rapport a également été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.
Annexe RD 292
2
3
4
5
Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ces rapports ? Si tel n'est pas le cas, ils sont adoptés.
D'autre part, par une lettre du 27 octobre 1997, le chancelier d'Etat nous informe qu'aucun recours contre la procédure des opérations électorales du 12 octobre n'a été adressé au Tribunal administratif dans le délai imparti.
En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection de cent députés au Grand Conseil, du 12 octobre 1997, est validée.
Annexe PV de la récapitulation
générale des votes
2
3
4
5
6
7
arrêté
2
3
4
5
6
7
8
+ lettre du chancelier
7. Personnes excusées.
Le président. Personne n'a fait excuser son absence.
8. Appel nominal.
Le président. Je prie le secrétaire de procéder à l'appel nominal :
Esther Alder
Bernard Annen
Michel Balestra
Florian Barro
Luc Barthassat
Charles Beer
Roger Beer
Jacques Béné
Janine Berberat
Madeleine Bernasconi
Claude Blanc
Fabienne Blanc-Kühn
Marie-Paule Blanchard-Queloz
Dolorès Loly Bolay
Anne Briol
Christian Brunier
Nicolas Brunschwig
Thomas Büchi
Juliette Buffat
Fabienne Bugnon
Micheline Calmy-Rey
Pierre-Alain Champod
Liliane Charrière Urben
Bernard Clerc
Jean-François Courvoisier
Robert Cramer
Anita Cuénod
Régis de Battista
Jeannine de Haller
Christian de Saussure
Marie-Françoise de Tassigny
Hervé Dessimoz
Jean-Claude Dessuet
Hubert Dethurens
Daniel Ducommun
Pierre Ducrest
John Dupraz
Henri Duvillard
René Ecuyer
Marie-Thérèse Engelberts
Alain Etienne
Laurence Fehlmann Rielle
Christian Ferrazino
Magdalena Filipowski
Bénédict Fontanet
Pierre Froidevaux
Jean-Pierre Gardiol
Luc Gilly
Alexandra Gobet
Gilles Godinat
Mireille Gossauer-Zurcher
Marianne Grobet-Wellner
Christian Grobet
Nelly Guichard
Janine Hagmann
Michel Halpérin
Dominique Hausser
David Hiler
Antonio Hodgers
Yvonne Humbert
René Koechlin
Carlo Lamprecht
Bernard Lescaze
Armand Lombard
René Longet
Pierre Marti
Alain-Dominique Mauris
Pierre Meyll
Jean-Louis Mory
Louiza Mottaz
Geneviève Mottet-Durand
Laurent Moutinot
Chaïm Nissim
Jean-Marc Odier
Jean Opériol
Danielle Oppliger
Rémy Pagani
Barbara Polla
Véronique Pürro
Jean-Pierre Restellini
Elisabeth Reusse-Decrey
Albert Rodrik
Martine Ruchat
Christine Sayegh
Françoise Schenk-Gottret
Louis Serex
Jean Spielmann
Micheline Spoerri
Pierre-François Unger
Alain Vaissade
Pierre Vanek
Olivier Vaucher
Jean-Claude Vaudroz
Alberto Velasco
Salika Wenger