Séance du jeudi 6 novembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 1^re session - 51^e séance

Le président. Ce rapport a également été déposé sur vos places et figurera au Mémorial.

Annexe RD 292

2

3

4

5

Le président. Une observation est-elle faite au sujet de ces rapports ? Si tel n'est pas le cas, ils sont adoptés.

D'autre part, par une lettre du 27 octobre 1997, le chancelier d'Etat nous informe qu'aucun recours contre la procédure des opérations électorales du 12 octobre n'a été adressé au Tribunal administratif dans le délai imparti.

En conséquence, conformément à l'article 75 de la constitution, l'élection de cent députés au Grand Conseil, du 12 octobre 1997, est validée.

Annexe PV de la récapitulation

générale des votes

2

3

4

5

6

7

arrêté

2

3

4

5

6

7

8

+ lettre du chancelier

7. Personnes excusées.

Le président. Personne n'a fait excuser son absence.

8. Appel nominal.

Le président. Je prie le secrétaire de procéder à l'appel nominal :

Esther Alder

Bernard Annen

Michel Balestra

Florian Barro

Luc Barthassat

Charles Beer

Roger Beer

Jacques Béné

Janine Berberat

Madeleine Bernasconi

Claude Blanc

Fabienne Blanc-Kühn

Marie-Paule Blanchard-Queloz

Dolorès Loly Bolay

Anne Briol

Christian Brunier

Nicolas Brunschwig

Thomas Büchi

Juliette Buffat

Fabienne Bugnon

Micheline Calmy-Rey

Pierre-Alain Champod

Liliane Charrière Urben

Bernard Clerc

Jean-François Courvoisier

Robert Cramer

Anita Cuénod

Régis de Battista

Jeannine de Haller

Christian de Saussure

Marie-Françoise de Tassigny

Hervé Dessimoz

Jean-Claude Dessuet

Hubert Dethurens

Daniel Ducommun

Pierre Ducrest

John Dupraz

Henri Duvillard

René Ecuyer

Marie-Thérèse Engelberts

Alain Etienne

Laurence Fehlmann Rielle

Christian Ferrazino

Magdalena Filipowski

Bénédict Fontanet

Pierre Froidevaux

Jean-Pierre Gardiol

Luc Gilly

Alexandra Gobet

Gilles Godinat

Mireille Gossauer-Zurcher

Marianne Grobet-Wellner

Christian Grobet

Nelly Guichard

Janine Hagmann

Michel Halpérin

Dominique Hausser

David Hiler

Antonio Hodgers

Yvonne Humbert

René Koechlin

Carlo Lamprecht

Bernard Lescaze

Armand Lombard

René Longet

Pierre Marti

Alain-Dominique Mauris

Pierre Meyll

Jean-Louis Mory

Louiza Mottaz

Geneviève Mottet-Durand

Laurent Moutinot

Chaïm Nissim

Jean-Marc Odier

Jean Opériol

Danielle Oppliger

Rémy Pagani

Barbara Polla

Véronique Pürro

Jean-Pierre Restellini

Elisabeth Reusse-Decrey

Albert Rodrik

Martine Ruchat

Christine Sayegh

Françoise Schenk-Gottret

Louis Serex

Jean Spielmann

Micheline Spoerri

Pierre-François Unger

Alain Vaissade

Pierre Vanek

Olivier Vaucher

Jean-Claude Vaudroz

Alberto Velasco

Salika Wenger