Séance du jeudi 6 novembre 1997 à 17h
54^e législature - 1^re année - 1^re session - 51^e séance

Le président. Je prie M. Antonio Hodgers de bien vouloir fonctionner comme secrétaire, en sa qualité de benjamin de l'assemblée. Je l'invite à prendre place au Bureau. (Le susnommé prend place à la gauche du doyen d'âge et demeure au Bureau jusqu'à ce qu'il soit remplacé par le secrétaire élu.)

5. Déclaration du Conseil d'Etat.

Le Le président. Je donne la parole au président du Conseil d'Etat qui désire faire une déclaration.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. En vertu de l'article 74 de la constitution, et selon l'usage, mes collègues Claude Haegi, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Martine Brunschwig Graf, élus députés, assisteront à cette séance à titre de conseillers d'Etat et non pas en tant que députés.

En conséquence, ils ne prendront part à aucun appel, à aucune élection, et ne prêteront pas serment en qualité de député.

Le président. Il est pris acte de cette déclaration du Conseil d'Etat.