Séance du vendredi 3 octobre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 11e session - 50e séance

RD 280
3. Rapport (à huis clos) de la commission de réexamen en matière de naturalisation. ( )RD280

La demande de réexamen est adoptée.

 

La séance publique du Grand Conseil commence à 22 h 30.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.