Séance du
vendredi 3 octobre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
11e
session -
50e
séance
RD 280
RD 280
3. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD280
La demande de réexamen est adoptée.
La séance publique du Grand Conseil commence à 22 h 30.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
Néant.