Séance du vendredi 3 octobre 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 11e session - 49e séance

IU 387
12. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Bernard Lescaze : conditions de sous-traitance : envoi de l'annuaire des statistiques de l'Etat. ( ) IU387
Mémorial 1997 : Développée, 7995.

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. M. le député Lescaze s'est inquiété de la diffusion, par la Chambre de commerce, dans un pli qui contenait d'autres informations dont il a estimé qu'elles avaient un caractère politique - ce qui est une évidence - du bulletin statistique de l'office cantonal de la statistique.

Je puis vous donner la réponse suivante, Monsieur Lescaze. La diffusion par la Chambre de commerce de ce bulletin est intervenue à la suite d'un accord pris par mon département avec celle-ci en 1993, dans le contexte suivant :

En réalité, des informations statistiques étaient diffusées par la Chambre de commerce, sous sa propre égide, et des informations statistiques, sous la forme que vous connaissez, diffusées, bien évidemment, par l'office cantonal de la statistique. (Brouhaha.)

Nous avons estimé qu'il s'agissait d'un doublon, et il a été proposé que la Chambre de commerce renonce à la diffusion de ses propres statistiques, prenne en charge la diffusion, pour son fichier en tant que tel, de nos propres statistiques et en assure, ainsi, une meilleure diffusion. (La présidente agite la cloche.)

J'admets que cela peut poser un problème, dans la mesure où de telles informations officielles sont insérées dans un pli concernant d'autres informations non officielles, voire, même, qui s'inscrivent dans un contexte politique parfois polémique. C'est une question que nous allons traiter avec la Chambre de commerce.

Cette interpellation urgente est close.