Séance du vendredi 3 octobre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 11^e session - 49^e séance

M. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat. M. le député Clerc s'est inquiété, à juste titre, de la diffusion sur Internet de données de toute évidence personnelles - pour ne pas dire... «personnalissimes» - concernant des chômeurs. Vous en avez évoqué quelques-unes d'entre elles : traitement ou passage dans un établissement psychiatrique, problèmes d'alcool, grossesses, etc. Vous vous êtes donc demandé si de telles données étaient enregistrées à Genève. Après vérification précise et pour qu'il n'y ait aucun doute, je peux clairement vous répondre par la négative. Nous n'avons jamais enregistré ce type de données à Genève, pour la simple et bonne raison que nous les estimons non pertinentes au traitement des dossiers en matière de chômage.

C'est dire que les informations que vous avez proviennent de ce qui a été diffusé par un certain nombre de cantons, qui, eux, enregistraient ces données. Mais quand l'OFIAMT a annoncé, au mois de mars de cette année - si ma mémoire est bonne - que, désormais, pour faciliter la recherche d'emploi, les données relatives au profil professionnel des chômeurs étaient placées sur Internet, il a avisé les différents cantons concernés qu'ils devaient sortir les données personnelles qui auraient été enregistrées.

En ce qui nous concerne, nous ne l'avons jamais fait, parce que nous estimons que ces données n'ont rien à voir avec le traitement social du chômage. Ces données peuvent être connues par un placeur, dans le cadre des contacts qu'il a avec le demandeur d'emploi - c'est clair - mais elles ne sont pas enregistrées sur les banques de données informatiques.

Cette interpellation urgente est close.