Séance du
vendredi 3 octobre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
11e
session -
49e
séance
IU 394
IU 394
18. Réponse du Conseil d'Etat à
l'interpellation urgente de M. Max Schneider : projet de
construction sur une ancienne décharge. ( ) IU394
Mémorial 1997 : Développée, 8002.
M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Il n'y a actuellement pas de projet déposé auprès de la police des constructions concernant une éventuelle construction de bâtiment sur ces terrains.
Cela étant, la question essentielle porte sur le fait de savoir si une construction serait envisageable sur un tel terrain et relève de la compétence du service de l'écotoxicologue cantonal. Dans l'hypothèse où une requête en autorisation de construire serait déposée, il va sans dire que ce service serait consulté et que cette question serait examinée avec toute l'attention voulue. Je vous dis cela au nom des deux départements concernés.
Cette interpellation urgente est close.