Séance du vendredi 3 octobre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 11^e session - 49^e séance

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Le 31 août 1997, les services de police ont été requis pour des coups de feu qui auraient été tirés en direction du bateau «Genève». Deux personnes ont déposé une plainte nominative contre le propriétaire d'un bateau de plaisance. Le service d'identification judiciaire a effectué les relevés techniques mentionnant cinq impacts et un impact dans une vitre.

Une procédure pénale a été ouverte par Monsieur le procureur général, en date du 8 septembre 1997. L'enquête de police est terminée depuis le 3 septembre 1997. Elle a été transmise au Parquet.

En conséquence, il appartient à l'autorité pénale de se déterminer. S'agissant d'une procédure pénale, il est évident que mon département n'a pas l'autorisation de communiquer le contenu du rapport de police au Grand Conseil. Des faits matériels constatés, nous pouvons simplement dire que des impacts ont été relevés. Il est impossible, en l'état et en l'absence de projectiles, de déterminer un calibre et, surtout, une date exacte des événements.

Nous rappelons enfin que la présence du bateau «Genève» a depuis longtemps créé des remous dans le milieu lacustre. En outre il s'agit d'un lieu de consommation et de trafic de drogues nécessitant les interventions réitérées des services de police. Ce problème n'est pas réglé, compte tenu du statut particulier de ce site.

Cette interpellation urgente est close.