Séance du jeudi 2 octobre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 11^e session - 48^e séance

E 866-1 et objet(s) lié(s)

E 866-1

4. a) Prestation de serment de Mme Isabelle Cuendet, élue juge d'instruction. ( ) E866-1

Mémorial 1997 : Election, 7987.

E 865-1

b) Prestation de serment de M. Cédric-Laurent MICHEL, élu juge au Tribunal de première instance. ( ) E865-1

Mémorial 1997 : Election, 7986.

Mme Isabelle Cuendet et M. Cédric-Laurent Michel sont assermentés. (Applaudissements.)