Séance du
jeudi 2 octobre 1997 à
17h
53e
législature -
4e
année -
11e
session -
47e
séance
IU 386
Mme Nicole Castioni-Jaquet (S). Je poursuis donc avec ma deuxième interpellation qui...
La présidente. J'espère qu'il ne s'agit pas de lions, car on va rugir !
Mme Nicole Castioni-Jaquet. Non, il s'agit d'un aigle !
La présidente. Alors planez dans le silence !
Mme Nicole Castioni-Jaquet. Cette interpellation s'adresse également à M. le conseiller d'Etat Haegi. J'espère qu'il en est ravi ! Ce n'est pas vous l'aigle, Monsieur Haegi, j'en suis désolée ! Ce n'est pas du harcèlement ! (Rires.)
La présidente. Elle s'intitule ?
Mme Nicole Castioni-Jaquet. «Armoiries genevoises» ! Je me réfère à la loi sur l'exercice des droits politiques, article 31, alinéa 3 : «L'utilisation des armoiries publiques est interdite, sauf pour les affiches officielles.»
Or nous constatons que depuis quelques jours l'affiche des démocrates suisses utilise les armoiries genevoises. Ma question est brève : que comptez-vous faire ?