Séance du jeudi 2 octobre 1997 à 17h
53^e législature - 4^e année - 11^e session - 47^e séance

M. Bernard Clerc (AdG). Ma deuxième interpellation s'adresse également à M. Jean-Philippe Maitre.

Nous avons appris avec stupéfaction que des données relatives à la vie privée de demandeurs d'emploi étaient accessibles sur Internet. Il s'agit de renseignements sur leur état de santé : leur passage dans des établissements psychiatriques, les problèmes liés à l'alcool, aux grossesses, etc.

Ces informations sont contenues dans le système d'informations PLASTA de l'OFIAMT. Or l'office cantonal de l'emploi et les caisses d'assurance-chômage sont reliés à ce système.

C'est pourquoi je demande à M. Jean-Philippe Maitre de répondre aux questions suivantes :

- L'office cantonal de l'emploi et la caisse cantonale genevoise de chômage enregistrent-ils des données relatives à la sphère privée des demandeurs d'emploi de la nature de celles que je viens d'évoquer ?

- Dans l'affirmative, ces données sont-elles enregistrées sur support informatique et plus particulièrement dans le système PLASTA ?

- Si tel était le cas, quelles mesures entend prendre le Conseil d'Etat pour mettre fin immédiatement à ces pratiques et procéder à la destruction de ces données ?